Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 35/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 127149 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 34/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 122096 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 122574 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil no 64/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 mars 2010 Numéros du rôle : 115478, 118399 et 125017 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. I. E N T R E : 1) PERSONNE1.), chargé de projets, et son épouse, 2) PERSONNE2.), agent SOCIETE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 120950 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil no 63 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 mars 2010 Numéros de rôle : 107622, 112007 et 114929 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier-juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : 1) PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-LIEU1.), (...) rue RUE1.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille dix. Numéro 34311 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille dix. Numéro 34422 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, expert-comptable, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille dix Numéro 34287 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille dix. Numéro 34598 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

N° 12 / 10. du 4.3.2010. Numéro 2724 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’

Jugt no 912/2010 not. 27447/04/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de: la société à responsabilité limitée SOC1.) Luxembourg Sàrl, établie

-Arrêt commercial- Audience publique du quatre mars deux mille dix Numéro 34433 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: la société anonyme A.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

Jugement commercial II No 309/10 Audience publique du jeudi, quatre mars deux mille dix. Numéros 121585, 125280 et 125656 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Mireille REMESCH, greffier. I. (121 585) E n t r e : le sieur XXX élisant domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat,

Jugement commercial II No 315/10 Audience publique du jeudi, quatre mars deux mille dix. Numéros 122656, 125275 et 125650 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Mireille REMESCH, greffier. I. (122 656) E n t r e : l’institution de retraite complémentaire INSTITUTION, établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille dix. Numéro 34749 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille dix. Numéro 33870 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille dix Numéro 34287 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille dix. Numéro 33869 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

-Arrêt civil- Audience publique du quatre mars deux mille dix Numéro du rôle 34948 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 26 mai