Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 43/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 85798 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), épouse

Rép. fiscal No. 1059/10 Audience publique du quinze mars deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) s.a., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: 127583 Réf. No. 208/2010 du 12 mars 2010 à 11h25 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 12 mars 2010 tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 35446 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Marc KERSCHEN, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34325 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34099 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2008, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 33715 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34722 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A’ s.àr.l., ,

N° 14 / 10. du 11.3.2010. Numéro 2718 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34426 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34352 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2008, comparant par

Jugt no 1029/2010 Not.824/06/CD Étr.4x AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1) A.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); 2) B.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); 3) C.), né le (

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéros 31339 et 31843 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34099 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2008, comparant par

N° 13 / 10. du 11.3.2010. Numéro 2726 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34325 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 35446 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Marc KERSCHEN, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt- appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 28840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34426 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34722 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A’ s.àr.l., ,