Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34568 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34721 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en

Exempt- appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 28840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34721 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéros 31339 et 31843 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

-Arrêt civil- Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro du rôle 34670 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES.1.), sise à L-( ), représenté par son syndic actuellement en fonctions,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34352 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2008, comparant par

Jugement civil no. 75 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 121791 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e S.), laborantine, veuve de feu J.), demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 35131 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 34397 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 32443 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’

Arrêt civil Audience publique du 10 mars deux mille dix Numéro 34699 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009,

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 33147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéros 33273 et 33765 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : -I- A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 32683 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état particulier, demeurant à ( ), 2) B, sans état particulier, demeurant à ( ), appelants

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 34857 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 51 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 10 mars 2010 Numéro 117949 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l

Arrêt commercial Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 34152 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 34666 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerciale, demeurant à SSS, appelante aux termes d’un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 122573 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son