Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV N° 310/2010 Audience publique du mercredi, trois mars deux mille dix. Numéro 119568 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Alain THILMANY, greffier. Entre: Monsieur A), administrateur de sociétés, demeurant à ( ) (Togo), (...), élisant domicile en l’étude de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 35654 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, femme de charge, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt adoption du trois mars deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, né le ( )à ( ), demeurant à ( ), comparant en personne, par B, ( ), née le ( )à ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assistés par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

1 Arrêt civil. Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 33633 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, gérant de société, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy Engel

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 35057 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, médecin conseil, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois mars deux mille dix. Numéro 34558 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 35655 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide-maçon, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois mars deux mille dix. Numéro 33882 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

Arrêt civil Audience publique du 3 mars deux mille dix Numéro 34259 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, poursuites et diligences de son directeur, établie à L-1651

1 Arrêt Tutelle du trois mars deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-huit novembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, les

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 33694 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de

1 Arrêt Tutelle du trois mars deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-sept décembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, ( ), demeurant au Home pour personnes âgées ( )à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg contre une ordonnance

Arrêt référé Audience publique du 3 mars deux mille dix Numéro 35401 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 34527 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au

Jugement civil no. 69 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trois mars deux mille dix. Numéros 116902 et 118912 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (116902) E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 34328 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois mars deux mille dix. Numéro 34577 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 3 mars deux mille dix Numéros 34336 et 34340 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. l’Administration Communale de R), 2. la société anonyme ASSURANCE X), compagnie d’assurances,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 35394 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Françoise MANGEOT, première conseillère; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 3 mars deux mille dix Numéro 35414 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’