Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VIe No 264 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille dix. Numéro 127196 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), retraité, demeurant à B-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro du rôle 34176 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 33971 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéros du rôle 34561 et 34562 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: I. A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34407 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix. Numéro 32514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix. Numéro 34499 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34103 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro du rôle 34175 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: A, demeurant à XXXXXXXXXXXXX, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34063 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick

N° 11 / 10. du 25.2.2010. Numéro 2698 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix. Numéro 34932 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34103 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34407 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34142 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurances A, établie et ayant son siège social XXXXXXXXXXX, représentée par son conseil d’

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro du rôle 34610 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: 1) A.), 2) la B.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

N° 11 / 10. du 25.2.2010. Numéro 2698 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Jugt no 761/2010 not.27116/09/CD et 25960/09/CC i.c. restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre X.) né le ( ) à ( ) (D), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ----------------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34063 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34565 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par