Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 720/2010 ex.p2x(s.prob) étr.2x not. 24937/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Serbie et Monténégro), demeurant à L-( ), ( ) ; Y.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 28/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 126839 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 125825 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 121823 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 712/2010 IC 2x Confisc 1x IC PROVISOIRE Not. : 28819/09/CC Audience publique du 23 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de L’Administration

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 120686 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 90/10 V. du 23 février 2010 (Not. 15214/07/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 124858 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 107/10 Ch.c.C. du 23 février 2010. (Not. : 9024/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois février deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l

Jugt no 726/2010 Not. : 15316/09/CC Audience publique du 23 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , demeurant L- ( ),( ), élisant domicile en l’étude de Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - citante directe et

Jugt n° LCRI 08/2010 Notice du Parquet : 11679/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: A.) , née le ( ) à ( ) (

Arrêt N° 89/10 VI. du 22 février 2010 not. 8886/09/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 9 / 10. du 18.2.2010. Numéro 2708 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit février deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS,

Jugt no 664/2010 Not.6038/08/CC, 5411/09/CC, 9329/09/CD, 12104/09/CD, 12912/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , étr. né le ( ) à ( ), (B), i.c. demeurant (

Jugt no 661/2010 not.20000/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------------- F A I T S : Par

No rôle : 126918 Réf. No. 151/2010 du 18 février 2010 à 8h15 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 février 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugt no 664/2010 Not.6038/08/CC, 5411/09/CC, 9329/09/CD, 12104/09/CD, 12912/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , étr. né le ( ) à ( ), (B), i.c. demeurant (

-Arrêt civil- Audience publique du dix-huit février deux mille dix Numéros du rôle 32570 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. entre: A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Jugt n° 643/2010 Notice du Parquet : 22123/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en

Jugement civil no. 57 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-sept février deux mille dix. Numéro 117940 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1.- le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), ( ) à L-( ), représenté par