Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille neuf. Numéro 34611 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 15 / 10. du 18.3.2010. Numéro 2686 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel,

N° 16 / 10. du 18.3.2010. Numéro 2727 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 35708 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur-livreur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 33160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Arrêt référé Audience publique du 17 mars deux mille dix Numéro 35721 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en

Arrêt référé Audience publique du 17 mars deux mille dix Numéro 34330 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), représenté par son curateur Monsieur B), qui a été nommé à cette fonction par un jugement rendu en date du 10

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 33495 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiées de droit français AAA, anciennement BBB, établie et ayant son siège

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 34055 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A association sans but lucratif, établie et ayant son siège à ( ), appelante aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 35711 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 34286 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite de droit allemand AAA, établie et

Arrêt référé Audience publique du 17 mars deux mille dix Numéro 35456 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. W), retraité, et son épouse, 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 30568 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit italien AAA, établie et ayant son siège social à SSS, en la personne de Monsieur

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept mars deux mille dix. Numéro 35264 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : A, ( ), né le ( ), demeurant actuellement à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept mars deux mille dix. Numéro 34578 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 124650 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 140/10 Ch.c.C. du 16 mars 2010. (n° 2008/244) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1982/09 rendue le 30 septembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite aux requêtes déposées le 23 mars 2009 par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 124655 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 117295 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 39/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 124653 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3)