Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34867 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34612 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34307 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33847 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social SSS, inscrite au registre de commerce et

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34059 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état particulier, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant ensemble à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 24 mars deux mille dix Numéro 33515 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), avocat, demeurant à F-57100 Thionville, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34883 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 94 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 121387 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX SARL « ELL », établie et ayant son siège

Jugement civil no. 97 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéros 119904 et 127124 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (119904) E n t r e A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N°151/10 X. du 24 mars 2010 (12832/1998/CD et 7329/1998/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34748 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( )à ( ), demeurant à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34980 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 24 mars deux mille dix Numéro 34011 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jörgen N), demeurant à D2. Arlette N), demeurant à D- appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 35606 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 32429 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, plâtrier-façadier, demeurant à ( ), 2) B, plâtrier-façadier, demeurant à ( ), appelants

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33900 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 35709 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 86 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéros 116931 et 121925 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (116931) Entre : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33536 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

1 Arrêt Tutelle du vingt-quatre mars deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du quatre décembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date