Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 126278 Réf. no. 933/2009 du 23 décembre 2009 à 9h10 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéro 34391 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéros 30405 et 33909 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Françoise MANGEOT, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : AAA, employé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéro 35479 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. Rôle: 125508 Réf. no. 937/2009 du 23 décembre 2009 à 15h30 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéros 30020 et 30139 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt N° 580/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 05477/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 581/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 16784/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 64 / 09. du 22.12.2009. Numéro 2675 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du GrandDuché de Luxembourg du mardi, vingt-deux décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline

Arrêt n° 966/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 18332/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Rwanda), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Arrêt n° 965/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Arrêt n° 964/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) P1), chargée de direction de la LIEU), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P2), éducateur au sein de la LIEU), né

Arrêt n° 953/09 Ch.c.C. du 18 décembre 2009. (Not. : 6187/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33736 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à CH-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

N° 60 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2682 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Jugt no i.c. étr. 3637/2009 not. 15919/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Chili), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu en présence de : Y.) , demeurant à B-( ), ( ); partie civile

-Arrêt civil- Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf Numéro 34266 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), retraité 2. PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34464 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33619 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 59 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2681 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première