Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du quinze décembre deUx mille neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer,a rendu lejugement qui suit. Dans la cause entre: ,fonctionnaire CE,demeurant à L- partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par

Jugement civil no 280 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 décembre 2009 Numéro du rôle : 115.725 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par

Jugement civil no. 204/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, onze décembre deux mille neuf. Numéro 121419 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), ouvrier, ayant demeuré à L-(...), actuellement à L-(...), 2) la société

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33235 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33235 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33856 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33772 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33962 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33996 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en liquidation, établie et ayant son siège social à L-(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34022 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

-Arrêt civil- Audience publique du dix décembre deux mille neuf Numéro du rôle 32572 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en l’hôtel du Gouvernement sis à L-1352

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34217 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, demanderesse aux fins d’une requête en rectification d’une erreur matérielle déposée le 5

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34090 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34090 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33806 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34548 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34233 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34217 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, demanderesse aux fins d’une requête en rectification d’une erreur matérielle déposée le 5

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33856 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34022 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son