Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 32880 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), architecte, 2. B), architecte, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

1 Arrêt récusation de juge. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille neuf. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Georges WIVENES, procureur général d’État adjoint, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. A, sans état connu, demeurant à ( ), demandeur en récusation de

Arrêt référé Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéros 35263 et 35386 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille neuf. Numéro 32588 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt référé Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 34608 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), étudiant, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), fonctionnaire européen, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), pensionnée, demeurant à L-( ), ( ), demandeurs

Arrêt N° 515/09 V. du 24 novembre 2009 (Not. 14465/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - FAITS: Par citation du

Jugement commercial II No 1456/09 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille neuf. Numéro 113 213 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : la dame A.), épouse B.), employée privée, demeurant à L-( ) ; élisant domicile en l’étude de Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34127 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement B s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34129 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement B s.à r.l., établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34216 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34385 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéros 34036 et 34404 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL

N° 55 / 09. du 19.11.2009. Numéro 2671 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34546 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, agent de cabine, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34936 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 32186 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéros 34036 et 34404 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34936 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de