Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-( ), ( ), représentée par son

Jugt no 3279/2009 not. 7930/08/CD Audience publique du 17 novembre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - citant direct et

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-( ), représentée par son conseil d

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34257 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34554 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34003 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE PRIVEE A EUROPE S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34066 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf Numéro 34042 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34066 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf Numéro 34042 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34208 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34554 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéros 33931 et 34078 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

-Arrêt civil- Audience publique du douze novembre deux mille neuf Numéro 34412 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, huissier de justice suppléant,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34209 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de