Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 34405 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 33525 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jeannot NIES, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), employée privée, demeurant à L-( ) , ( ), appelante aux termes d’un exploit

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 33735 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse, aide cuisinière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 29533 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Marianne PUTZ, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 33668 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 33735 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse, aide cuisinière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 32894 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., en abrégé « A S.A. », établie à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 34024 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à I-80010, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 32619 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 32894 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., en abrégé « A S.A. », établie à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 33668 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 29533 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Marianne PUTZ, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 32619 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 34024 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à I-80010, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33833 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, monteur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du dix-huit août deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application des articles L.415-11.et L.415-12. du code du travail par Madame Marie-Jeanne Havé, présidant la chambre de vacation de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33437 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33437 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du dix-huit août deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application des articles L.415-11.et L.415-12. du code du travail par Madame Marie-Jeanne Havé, présidant la chambre de vacation de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33833 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, monteur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL