Décisions intégrales des juridictions judiciaires

_________________________________ Jugement Civil (IIIe chambre) no 200/2009 Audience publique du vendredi, dix juillet deux mille neuf Numéro du rôle : 116863 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.1.), et son épouse, 2) A.2.), demeurant à L-( ), ( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 33350 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33550 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier agricole, demeurant à D-, appelant aux termes de deux exploits d’huissiers de justice

No. 345/2009 Audience publique du jeudi, 9 juillet 2009 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 mai 2009 E T Disjonction

Jugt no /2009 not. 05953/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u -------------------------------------------------------- F A I T S:

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 32592 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 33352 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33550 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier agricole, demeurant à D-, appelant aux termes de deux exploits d’huissiers de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéros 34275 et 34337 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 32339 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, sans état connu, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 33474 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 34023 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, conseiller financier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 34101 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Jugt no 2246/2009 not. 26493/2009 Etr. (2x) Ex.P. (2X) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), 2. Y.) née le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), p r é v e

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 33350 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 33352 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 32592 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 32339 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, sans état connu, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 33976 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par

N° 49 / 09. du 9.7.2009. Numéro 2653 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille neuf. Composition: Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane