Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 33311 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

N° 47 / 09. du 2.7.2009. Numéro 2614 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 34271 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, agent de nettoyage, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 33326 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 34271 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, agent de nettoyage, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 34279 du rôle Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., en abrégé A’, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 33858 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN

Jugement civil no. 146/2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille neuf. Numéro 119932 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil no. 151 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille neuf Numéro 116867 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 1er juillet deux mille neuf Numéro 32370 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N°345/09 X. du 1er juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

Arrêt civil Audience publique du 1er juillet deux mille neuf Numéro 32370 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Arrêt commercial Audience publique du premier juillet deux mille neuf. Numéro 32960 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X.), employé privé, né le ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt N° 342/09 V. du 30 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Arrêt N° 341/09 V. du 30 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : S.), né

Jugt no 2045/2009 Audience publique du 30 juin 2009 not. 9924/2000/CD Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), conseil comptable et fiscal, demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;

Jugement civil no. 127/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six juin deux mille neuf. Numéro 118458 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme l’SOC.1.) SA (SOC.1.)), représentée par ses organes

N° 46 / 09. du 25.6.2009. Numéro 2642 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf Numéro 33637 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33753du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, professeur de ballet, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice