Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 34015 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33753du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, professeur de ballet, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf Numéro 33476 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33234 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33734 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur professionnel, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33734 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur professionnel, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre juin deux mille neuf. Numéro 33742 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre juin deux mille neuf. Numéro 30651 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société des Iles Vierges Britanniques SOC.1.) LTD, établie et ayant son siège social à (...),

Jugt no 1985/2009 Étr. 2x Rétablis. 1x Not. : 8982/2008/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) , né le ( ) à ( ) (NL), demeurant à NL-( ), ( ), 2. Y.) , née le ( ) à ( ) (NL), demeurant à NL-( ), ( )

Arrêt référé Audience publique du 24 juin deux mille neuf Numéros 34488 et 34534 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A), directeur de société, demeurant Londres (Royaume-Uni), appelant aux termes d'un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 24 juin deux mille neuf Numéro 33955 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), médecin-dentiste, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Jugt n° 1961/2009 not. 3541/09CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. X.), née le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - prévenue - F A

Avis n° 509/09 Ch.c.C. du 19 juin 2009. LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG: Vu la demande d'extradition présentée le 5 décembre 2008 par Monsieur B), juge au Tribunal Pénal du Premier Circuit Judiciaire de San José (Costa Rica) contre le ressortissant de Costa Rica A), avocat, né le ( ) à ( ) (CR), fils de E) et de F),

N° 41 / 09. du 18.6.2009. Numéro 2643 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille neuf. Numéro 34017 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

N° 40 / 09. du 18.6.2009. Numéro 2650 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille neuf. Numéro 34017 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille neuf. Numéro 33243 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à F-( ), représentée par son conseil d’

N° 38 / 09. du 18.6.2009. Numéro 2645 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier conseiller à

N° 39 / 09. du 18.6.2009. Numéro 2636 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour