Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1738/2009 not. 9103/2008/CD Audience publique du 9 juin 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Etr. 1) X.) , né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-4505 Niedercorn, 56, rue de l’Acier; Etr. 2) Y.) , née le ( ) à ( ) (P) demeurant à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2009 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille neuf Numéro 116771 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), ouvrier, demeurant à L-( ), 2) la compagnie d’assurances ASS.1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 298/09 V. du 9 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), sans

Arrêt N° 289/09 V. du 9 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : F.) ,

Jugement civil no. 111 / 2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juin deux mille neuf. Numéro 107963 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille neuf. Numéro 33781 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille neuf. Numéro 32309 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille neuf. Numéro 34246 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 27

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juin deux mille neuf Numéro 33775 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement commercial VIe No 690 / 2009 Audience publique du jeudi, quatre juin deux mille neuf. Numéro 115844 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole KUGENER, juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE

Jugement civil (IVe chambre) No 169/09 Audience publique du jeudi quatre juin deux mille neuf Numéros 66890 du rôle (difficultés de liquidation) Composition : Carole KERSCHEN, vice-président Fabienne GEHLEN, premier juge Laurence JAEGER, juge Simone WAGNER, greffier E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ) partie demanderesse sur base d’une requête du

-Arrêt civil- Audience publique du quatre juin deux mille neuf. Numéro 32849 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée AGENCE IMMOBILIERE M.) , établie et ayant son siège social à L- ( ) , (

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juin deux mille neuf Numéro 33775 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille neuf. Numéro 33645 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par

Arrêt référé Audience publique du 3 juin deux mille neuf Numéro 34674 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A.) Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), admise au bénéfice du régime du

n° 1658/2009 Notice du Parquet: 23622/2008CC etr x 2 ic x 2 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), 2) Y.)

Arrêt civil Audience publique du 3 juin deux mille neuf Numéro 32820 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), et son époux 2. B) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 3 juin deux mille neuf Numéro 34438 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), chauffagiste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Arrêt civil Audience publique du 3 juin deux mille neuf Numéro 33120 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en