Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille neuf. Numéro 33747 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux avril deux mille neuf. Numéro 32794 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, né le 7 juin 1947, agent immobilier, domicilié à UUU,

Jugt no ex.p.(s) 1278/2009 Not. 8379/04/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - -------------------------------------------------------- F A

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux avril deux mille neuf. Numéro 34327 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux avril deux mille neuf. Numéro 32760 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BBB, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au registre de commerce

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux avril deux mille neuf. Numéro 34249 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social

Jugement civil no. 88 / 2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux avril deux mille neuf. Numéro 115811 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à F- ( ), ( ), demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation

Arrêt N° 205/09 V. du 21 avril 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 96 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009 Numéro du rôle : 107630 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.), avocat, les deux demeurant à L-(...), demandeurs aux

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009 Numéro du rôle : 111904 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille neuf. Numéro 33822 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. rôle: 115966 Réf. No. 258/2009 du 21 avril 2009 à 9h00 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille neuf. Numéro 33169 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, médecin spécialiste pour maladies des yeux, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Jugt no i.c (s) 1273/2009 Not.11696/2008/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 9 mars 2009,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 108/2009 Audience publique du vendredi, trois avril deux mille neuf Numéro du rôle : 120183 Composition : Gisèle HUBSCH, juge-présidente, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Joëlle DIEDERICH, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l., établie et ayant son

No rôle : 120578 + 120788 Réf. No. 235/2009 du 3 avril 2009 à 9h00 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial II No. 465/09 Audience publique du vendredi, trois avril deux mille neuf. Numéros 44235 et 119055 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Gilles MATHAY, juge ; Anita LECUIT, juge ; Mireille REMESCH, greffier. I.) 44 235 E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 34075 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 34064 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, boulanger, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 33148 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, rue de Luxembourg, représentée par son