Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier avril deux mille neuf. Numéros 33831 et 33850 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; John PETRY, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - A, infirmière, née le ( ), demeurant à ( ),

Arrêt N° 177/09 V. du 31 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.) , née le ( ), demeurant à F-( ), ( ) demanderesse au civil, appelante e t : Y.) , né le ( ), demeurant

Arrêt N° 7/09 Ch. Crim. du 31 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. C.) et D.) , agissant en leurs qualités d’administrateurs légaux de leur fille A. S. L. D. S., née le ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2. E

Jugement civil no 88 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2009 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.), né B’.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude

Arrêt N° 182/09 V. du 31 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1

Arrêt N° 180/09 V. du 31 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : D

Arrêt n° 236/09 Ch.c.C. du 31 mars 2009. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 958/08 rendue le 28 mai 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 juin 2008 au

Arrêt N° 7/09 Ch. Crim. du 31 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. C.) et D.) , agissant en leurs qualités d’administrateurs légaux de leur fille A. S. L. D. S., née le ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2. E

Jugt n° LCRI 12/2009 Notice du Parquet : 22314/06/CD exp 10 CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u e - en présence de : Maître Deidre DU BOIS,

Arrêt référé travail Audience publique du trente mars mil neuf cent quatrevingt-dix-neuf. Numéro 20939 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H., faisant le commerce sous la dénomination M., demeurant à L- ( ), appelant aux termes

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 33236 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 34040 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugt no etr. ex.p. rétabl. des lieux 1133/2009 not.1663/06/CD et 8872/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u --------------------------------

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 33269 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 34040 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 33221 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.A.R.L, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 33269 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 33522 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 33236 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille neuf. Numéro 33522 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-