Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1127/2009 (not. 114327/2008CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre acq. confisc. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), -prévenu - en présence de: A.) , élisant domicile en l’étude de Maitre

Jugt n° 1108/2009 not. 8222/06CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. s.prob. restit. 1. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), acquit. 2. Y.) , née le ( ) à ( ), demeurant

Arrêt concurrence déloyale Audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf. Numéro 33896 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Pierre CALMES, premier conseiller; Christiane BISENIUS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BBB, établie et ayant son siège

Arrêt N°155/09 X. du 25 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) ,

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf. Numéro 28978 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant sa direction à Luxembourg, 1-3,

Arrêt N°160/09 X. du 25 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X, née

Jugt n° 1107 /2009 not. 26267/07CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), élisant domicile et comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, -

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf. Numéro 34253 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Christiane BISENIUS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, demeurant à UUU, agissant en tant qu’associé

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 117186 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 116462 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, (anciennement SOCIETE2.) SA), société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 112667 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 152/09 V. du 24 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) A.), demeurant à F-( ), ( ) 2) B.), demeurant à F-( ), ( ) 3) C.), demeurant à F-( ), ( ), 4) D.),

Arrêt N° 151/09 V. du 24 mars 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P

2mce>i9c€Q Référ>ém° 74/2009 Audience publique des référés tenue le mardi, 24 mars 2009, à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Joëlle NEIS,juge du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en remplacement du Président dudit tribunal, siégeant commejuge des référés, Suzette KALBUSCH,greffier assumé, dans la cause ENTRE 1) la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 55/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 116623 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, société anonyme établie et ayant son siège social à

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 116620 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE2.), actuellement à la recherche d’emploi, demeurant à

Jugement civil II No. 396/09 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille neuf. Numéro 104 509 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : le sieur X.), administrateur de sociétés, demeurant à ( ) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille neuf Numéro du rôle : 120.085 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOC.1.) s.c.i., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement commercial II No. 399/09 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille neuf. Numéro 115578 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : le sieur A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ) ; élisant domicile en l’étude de Maître Patrick