Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 124657 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéros 127783 et 127784 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de deux

Arrêt N° 200/10 V. du 11 mai 2010 (Not. 6403/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 119719 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3

N° 33 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2760 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 34498 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée

N° 34 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2743 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 34918 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 34650 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 34650 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 35007 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 33637 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 35232 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 33637 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 35038 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 35007 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

-Arrêt civil- Audience publique du six mai deux mille dix Numéro du rôle 35424 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1. la société A), inscrite au registre du commerce de Diekirch sous le numéro B 121416, établie et ayant eu son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 34633 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

N° 32 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2721 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’

N° 35 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2764 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’