Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35923 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide senior, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°226/10 X. du 19 mai 2010 (12804/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35214 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35326 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A ( ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 32385 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit français AAA, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35960 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 35610 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme B), 2. la société anonyme Société Luxembourgeoise d’Entreprise et de Construction S) S.A, 3. la

Arrêt civil Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéros 33627 et 34231 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. SL), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date

Jugement civil no 134 / 2010 (Ière chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 88098 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : 1. A.), employé public, demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), demeurant à L-( ), ( )

Jugement civil no 145/2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 123747 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge président, Charles KIMMEL, juge, Michèle HANSEN, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WORMELDANGE, établie en la Mairie de WORMELDANGE à L-5480

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix Numéro 35327 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : V, établie et ayant son siège social à L-8705 Useldange, 35, rue de la Gare, représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 122411 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Intérêts Civils no 15/2010 (Intérêts Civils 128055) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 74/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 127424 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant à L-

Arrêt n° 306/10 Ch.c.C. du 18 mai 2010. (Not. : 2967/00/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit mai deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 17

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 123683 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège

Arrêt N° 218/10 VI. du 17 mai 2010 not 18096/09/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 134 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix. Numéro 125744 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e la société anonyme BANQUE BCP SA, établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34563 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 34193 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en