Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil no. 2025TALCH17/00086 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-05595 et TAL-2022-01607 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-05595 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Jugement civil no. 2025TALCH17/00088 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00554 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Jugement civil no. 2025TALCH17/00099 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant aux ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille quatre. Numéro 28448 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller, président; Joséane SCHROEDER, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Paul WAGENER, greffier. Entre: La société anonyme SOC1.) S.A., établie

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Arrêt N° 054/25 – VII – REF Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00984 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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