Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2021TALCH20/00125 Audience publique du lundi vingt-neuf novembre deux mille vingt-et-un. Numéro des rôles TAL-2020-10230 et TAL-2021-04711 Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Truc TANG, greffier assumé. I. TAL-2020-10230 ENTRE SOC1, établie et ayant son siège social à A1,

Jugement civil no 2022TALCH20/00022 Audience publique du jeudi dix-sept février deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-10352 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Truc TANG, greffier assumé. ENTRE X, demeurant à Adresse 1 , partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 2022TALCH20/000XX00096 Audience publique du jeudi vingt octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2022-05228 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Martine MERTEN, juge, Daisy MARQUESMichèle MACHADO, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOC1, en liquidation volontaire,

Jugement civil no 2022TALCH20/00099 Audience publique du jeudi vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-06826 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil no 2022TALCH04/00011 Audience publique du jeudi dix mars deux mille vingt-deux. Numéro du rôle TAL-2018-07338 Composition: Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier. ENTRE A, demeurant à Adr1, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 2019TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01144 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge déléguée, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société anonyme HOTTINGER FINANCIAL S.A., établie et ayant son siège

Jugement commercial no 2019TALCH11/00037 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille dix-neuf. Numéro 186.770 Composition : Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : SOC1, établie et ayant son siège social à , partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil 2019TALCH11/00028 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, quinze février deux mille dix-neuf. Numéros 175.863 et 181.435 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier.

Jugement civil 2019TALCH11/00059 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille dix-neuf. Numéros 163.583 et 178.301 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier.

Ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christian ENGEL, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 2024TALJAF/001933 du 10 juin 2024 Rôles n° TAL-2023-00402 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) en Belgique à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.

Jugement civil no. 2023TALCH17/00144 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07484 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société de droit hongrois SOCIETE1.) Kft., établie et

Jugement civil no 2022TALCH20/00106 Audience publique du jeudi dix novembre deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2021-03482 et TAL-2021-10242 des rôles Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. I. TAL-2021-03482 ENTRE Maître NOTAIRE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 157/2007 (XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize juin deux mille sept Numéros 104006 et 105824 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e la société anonyme LUXLAND SA, établie et ayant son siège social à L-6735

Jugement civil no. 2025TALCH17/00087 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05713 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire communal, et son épouse 2) PERSONNE2.), fleuriste, les deux

Jugement No. 2023/TALCH17/00140 - Intérêts Civils - (Not.40867/20/CD) Numéro du rôle TAL-2023-00778 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu Ie jugement qui suit: Dans la cause entre l’établissement public CAISSE

Arrêt N° 056/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00687 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 58/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01050 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à l’Hôtel de Ville, sis à L-

Arrêt N° 059/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00762 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 057/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00113 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.) Gmbh & Co KGaA, ayant son siège social à D-