Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34509 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur routier, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34972 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 avril 2009 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34697 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34701 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34041 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34481 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34288 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt mai deux mille dix en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11. du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur

-Arrêt civil- Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 33518 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Aloyse WEIRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A), salarié, demeurant à DK-2900 Hellerup, Annasvej 4a, ST, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

N° 38 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2748 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34764 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34807 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Pascal VAN HET GROENEWOUD, pilote de ligne, demeurant à B-1910 Kampenhout, 106, Haachtsesteenweg, appelant aux

Numéro 35515 du rôle Arrêt Tutelle du dix-neuf mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du sept décembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, horloger, demeurant à ( ), comparant en personne assisté par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 29956 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, boucher, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 33478 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 34623 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 34819 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : NOBEL-HEMMEN Elvire, sans état , demeurant à CH-8134 Adliswil, 46, Züricherstrasse,

Arrêt référé Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 35642 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme T), 2. la société anonyme V) PARTICIPATIONS, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 32702 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de