Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 9 / 09. du 12.2.2009. Numéro 2590 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’

N° 10 / 09. du 12.2.2009. Numéro 2594 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 13 / 09. du 5.3.2009. Numéro 2602 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la

N° 17 / 09. du 12.3.2009. Numéro 2603 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la

N° 15 / 09. du 12.3.2009. Numéro 2605 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’

N° 18 / 09. du 26.3.2009. Numéro 2616 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mars deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la

N° 22 / 09. du 2.4.2009. Numéro 2609 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel,

N° 31 / 09. du 14.5.2009. Numéro 2638 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mai deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’

N° 25 / 2014 pénal. du 5.6.2014. Not. 20477/13/CC Numéro 3378 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ),

N° 28 / 2014 pénal. du 19.6.2014. Not. 21188/12/CD et Not. 34835/12/CD Numéro 3363 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ),

N° 30 / 2014 pénal. du 26.6.2014. Not. 27633/12/CD Numéro 3375 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à B-( ),

N° 36 / 2014 pénal. du 10 juillet 2014. Numéro 3373 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse en cassation,

N° 33 / 2014 pénal. du 10 juillet 2014. Not. 8065/10/CD Numéro 3376 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : Entre : X.), né le ( ) ( ), actuellement détenu au

N° 39 / 2014 pénal. du 23 octobre 2014. Not. 9416/00/CD Numéro 3406 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X), ( ), née le ( ) à ( ) ( ),

N° 29 / 2014 pénal. du 19.6.2014. Not. 2793/12/CD Numéro 3361 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ) (LV), actuellement détenu

N° 43 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014. Not. 16453/13/CD Numéro 3383 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), commerçante, née le ( ), demeurant

No rôle : 118264 Réf. No. 394/2009 du 28 mai 2009 à 14h55 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 28 mai 2009, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy

N° 26 / 2014 pénal. du 19.6.2014. Not. 7254/10/CD Numéro 3368 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), retraité, né le ( ) à ( ), demeurant à L-(

N° 27 / 2014 pénal. du 19.6.2014. Not. 22680/11/CD Numéro 3370 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ),

N° 46 / 2014 pénal. du 18 décembre 2014. Not. 3021/03/CD Numéro 3443 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ),