Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 35038 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 34650 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 34650 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

N° 34 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2743 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 34498 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 33637 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

N° 32 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2721 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’

N° 33 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2760 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour

N° 35 / 10. du 6.5.2010. Numéro 2764 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 33637 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 34633 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 34918 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Arrêt commercial Audience publique du cinq mai deux mille dix. Numéro 33291 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 34372 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. G) et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date

Arrêt commercial Audience publique du cinq mai deux mille dix. Numéro 34595 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 32587 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date

Arrêt référé travail Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 35200 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe N° 653/10 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le mercredi, cinq mai deux mille dix, à quinze heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Madame le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’

Arrêt référé Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 35590 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 21 décembre 2009,

N° 818/10 n° 365/09/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier Vu les requêtes annexées à la présente, déposées les 14, 17 et 24 décembre 2009 par Maître André LUTGEN,