Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 40/2021 ex.p/s. prob 3x (restitutuion) not.: 23593/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), ( ), actuellement sous contrôle

LCRI no 39/2021 (acquittement) notice no 23962/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Algérie), alias P1’.), né le DATE2.), alias P1’.), né le DATE3.), alias P1’’.

N° 37 / 2014 pénal. du 9.10.2014. Not. 5853/11/CD Numéro 3433 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf octobre deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Jugt n° 1553/2021 (acquittement) Not. : 1119/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), (Géorgie), demeurant à L-8360 Goetzingen, 3, rue

N° 1 / 09. du 8.1.2009. Numéro 2597 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d’

N°62 / 05. du 8.12.2005. Numéro 2225 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel,

N°36 / 04. du 01.07.2004. Numéro 2081 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la

N°47 / 04. du 11.11.2004. Numéro 2108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze novembre deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d'appel

N° 37 / 05. du 26.05.2005. Numéro 2189 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’

N° 38 / 06. du 8.6.2006. Numéro 2295 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille six. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel,

N° 32 / 06. du 18.5.2006. Numéro 2290 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille six. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel,

N° 35 / 09. du 28.5.2009. Numéro 2641 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour

N° 37 / 09. du 11.6.2009. Numéro 2640 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’

Jugt n° 277/2023 1x ex.p. (confisc.) not: 22113/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant officiellement à L-ADRESSE1.), mais

N° 08/04. du 15.01.2004. Numéro 2033 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’

N° 45 / 05. du 30.06.2005. Numéros 2193 et 2205 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour

N° 23 / 04. du 18.03.2004. Numéro 2053 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d

N° 36 / 05. du 26.05.2005. Numéro 2072 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel,

N° 42 / 04. du 15.07.2004. Numéro 2098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, premier conseiller à la

N° 04 / 05. du 13.01.2005. Numéro 2145 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique BETZ, premier conseiller à la