Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ho 9/81' du '29.1.1981 Audience publique du vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-un. Numéro 34-3 du registre. Présents Ilessieurs: Etienne KLEIN, président de la Cour, Roger THIHY et Prosper JACQUES,conseillers à la Cour de cassation, Jean VrSBER et Roger EVERLIITG,conseillers à la Cour d'apoel, Guy REIIuMîI),avocat général;Pierre SCHROEEER,

^7/ fie \,\>i> ',- Audî-^uce t)ublif(.vuo du, onze d>5g»^Mbfe mil neuf cent uueitT^ vingto . Non .3G3-h366 du registre Présents 8 " Ptienne ICTiBIiT,président de la Cour,Roger TlilRY et Prosper JACQUES,conseillers à la Cour de cassation, . Paul ICAYSBR et Roger EYîUUjING,conseillers à la < Cour d'appel; Robert REK- UUIIN,avocat général,Pierre

_ _ Jugement civil I Ho, 5oo/8o Audience publique du mardi, dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt. ,. . - Rôle 23 635 Présents: EH T RE Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, La société de droit du Liechtc 1er vice-fprésident, stein TRUST, avec dean-Claude WÎWIHIUS,j\jge, siège social à C - y (Liechtc Carlo HEYARD, juge, ^ stein), ' Sanny

Arroi; no lol/So du 27»6.193oo tt .Lo. ColU' Suporioiire de Jusl-ice du Grand-Duc]16 deDGuSceiAoourf' clia'-abre des appels correctionnels^ a rendu en son audience publicue du vingt-sept Juin mil neuî' cent ouatre-vingt ' l'arrêt qui suit dans la cause entre : le î'Iiiiistère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

à' olu:.^l n: Jugement civil I ITo, 24o/8o i Audience publique du vendredi, trente mai mil neuf cent quatre-vingt. Rôle 21 918 Présents: ENTRE: Albert WEITZEL, Président, La dame ) seci Gérard REUTER, vice-président, taire, demeurant k ( ') Edmond GERARD, juge, L- --/ Jean-Marie HENGEN,attaché, Marcel WAGNER, greffier; demanderesse aux

Audience publique du dix-sept mars mil neui" cent qiJ^ure- ririist. .. s ^ .^ A Numéro ^807 du rôlec . i . s ~ ^ E n t r. e ; l ' Présents;. 1© sienr C»J , j^-roraoteuT COiîER, vice-nrésident; immobilier, demeurejat à C- . j HESS, SlOFEïiS, COURTE . ; ' conseillers, intimé aux termes d'un o:qjloit ^-/EXDo^Ri, grexfi r. de l'huissier iQîpMî'lER

AudiencG ) du onse février mil neuf ccni çtuatro-vin^i I I Imméro ^183 du rôle/ Entre s Préeentsî ÏHIRY,vice-nreGidcnt; KJÏZ,ROB,PETEHS et BIEVrÉR,.conseiller 3; KRAHSjavocat général; SCIIUSÎER, greffier. le sieur P.^ demeurant à' ) ouvrier, 7 appelant aux ternies d^un oxplo de l'huissier Marc Grascr do- Eifferdange en date du 2o'raai 197

12I U .Audience publique du six lévrier ïiiïï^eul cent quaerc- vin^t. Kuméro 45A3 du rôle. Entre Présents liessieurs: ^ ^ i \ KLEBJ,président, fcocixete anonyme Soc J.) JACQUi;s,V/;a-ÎPACH,V/AGKHJ, l'tablie et ayant son siege soci; WEBEH,conseillers, '''4-' LIESCil,Procureur Général pat son conseil d'ac ' WEBER,greffier. 'ministration

r /s f / Mpjnt }:tr^ng^ /ïllMt'O Lti Cour ;:'^up.?;?:'lûury ûc ilmt'tîoù du Or;r\Mîà-»'J'U0Uo de iMZ^XAbour, can .bru cr;^} vis ocrr-ivctlonnoXc^n rrîKu CÏ4. 0:^0:x ûxàâlrnoiv ;;ul.Ilçiue Cu lU'm-'St qui fDUit «rll ri-ir-uj: l4X CîUii^O îïUc;.trC'«'Vixx/;t n 1; r ô s ;^u.blic;^uo peur Xa roj/reDî:îioB dïsîîî arla-^n i!^t ilùi3 ùélitùp 1) CHJ ët

yai iio 9/3o I j ^ igQ La Cour Supurioure de Juotico du Grand-L'uc}a3 do lu.xGri'bour-: cham'brG dos appels aorroci'ionneifj,a rendu en son midionce publlcue du onze janyier lail neuf cent (luatro-vin^t l^arro■ Q.ul suit dans la cause 0ntre î Q.) ,garçon de coiirsejno le à L") j demeurant à ) 3 demandeur au oirilp appelant; et s ^

3Ml»o f / Audience publique du neuf jaiwier Liil noir'' c--"- L r- - . ■** ^ i \j '"A . ■' f I } 'u?néro 4076 du rôle. D n i' r c t Vx. é rj 0 Ji 0 fi ]■: o fi i e ui' û : CO^Til^, yice-r;rdsident; i-pHJdd, H:.;bo,'R03 et SÎDOi''.:''.lL;S, co 11 fi e ilie r s ; V/JY3jll T j {iT e1"I i e r o ^ COxiipagnie d 'Afifiui'aiic ■ ) fi ocieté aiio!.

EXEÎÎFa?. sssssissass: i/u.wjLj.uuw uu auuiie aecemore ipLit^neur cent soxxjante- . -, u\) MJciiJsM Numéro 4771 du rôle, VV ^ . "—7-"^ Entre : Présents Messieurs: t - -r^\ , KJAICEQDUTE.Sp,WriéSsIiidPeAnOHt',wAGirEE, venôe.aemenran^t .à^(.O..-), /,Erance, EWREjBiEUHS,,caovnosceaitlgléenrésr,al, ^^ ap- pr)elât aux tern'e?s d'un exploit WEBEH

Arrêt cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 11.12.1980 sous les nos 365-^366 du re;:istre. 1 Jludienoe publique du douze avril mil neuf cent _soixante- dix-huit. yruméro^ 4136 > 4217 et Présents Messieurs: « KIIL, vice-nrésident; OOKER, KOEES., HESS'et conseillers; NEY, greffier. 4218 du TÔle. Entre 1) la dame fl-) , . :'état,

j2>lo2U2r8 Arrêt no 25/78 du 15.2,1978 tP Jf. ,-W J ""./y la. Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des appels correctionnels, a rendu en son audience publique du treize février mil neuf cent soixante dix-huit l'arrêt qui suit dans la cause entre : 1) E.) , ouvrier, président de la délégation ouvrière de l'entreprise £

1 + ^ Jttp:Gniont civil noo 2/7Q (VI)e 0-3 Audience publique du trois janvier mil neuf cent soixante~dix-»liuit » Numéro 18o73 du rSle Présents Messieurs; Entre: Frédéric oTOFFELo, vice-présidentl) p{\ ^ docteur, Guy .REILiNb,Ier juge demeurant à Eobert juge ^ » Aloyse PE'fl'INGER, greffier. 2) _P ) , part culier, demeurant à et 52 consorts

Arrê-t Uo. 21®/75 du 7.11.1975 ^ //iiCH*- dfUJin'^s 9/ La Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxem- hourg, chamhre des appels correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre mil neuf cent soixante-quinze l'arrêt qui suit dans la cause entre : I.- le Mnistère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

°" xante-et-onze. Entre s Ko. 158 au registre, présents Messiei^s: DEI^ATO, colmemesriçeaunrt, demAe'u^rant ,a ' Conseiller-^^^ POOG, JjiOOBY, KIII., POÈESEIaEvÎoEcRa,t géSéral, MOUSBi, greffier. demandeur en oassatxon, comparant par Maître Edmond Kirion, avocat-avoué^ p.étude rant à éluî duquel domicile est élu, 6 "fc S 11 le sieur '3-A '

J?>U2Uq^^ Audience publique du treize décembre mil neuf cent soixan^ sept.. îfos. 2441 et 2449 du rôle. Présents : ^"^essieurs BEHPUirn Président,. PELAPORTE, PELTAUX: BliiTOR, ZBIÏuBS, conseillers , LIESCH, avocat généi^ax, PAIILY, greffier . : Pn tr e ; Pe sieur demeurant à îil), ingénieur c ; ^PP^lo-nt aux termes d'un exploit de l'huissier

or Audience publique du vingt-six novecibre iril neuf cent quarante*" ^ sept Entre : No, 1759 du rôle. Présents MessleursBodenbourg, Président, de la Fontaine,juge Aréadt, juge-;suppléant, Faber,attache du Parquet, Weyer,gr effie r-adjG int. ,distributeur de films,demeurant à (..."i » demandeur aux termes de l'expie de l'huissier V7ennmacher en

Jugement commercial 2022TALCH02/00191 Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05668 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; élisant domicile en l