Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34517 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34807 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Pascal VAN HET GROENEWOUD, pilote de ligne, demeurant à B-1910 Kampenhout, 106, Haachtsesteenweg, appelant aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 33937 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Jugement commercial VIe No 705 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt mai deux mille dix. Numéro 127843 du rôle Composition : Jean-Paul MEYERS, premier juge président, Carole BESCH, juge, Carole ERR, juge, Aurélie DIOGO, greffière assumée. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34972 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34972 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Rép.fisc.no. /10 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 MAI 2010 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Patrick WOLTER Alain FICKINGER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34481 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34041 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34764 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34041 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 37 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2740 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Annette GANTREL,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34288 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34764 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34402 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges

N° 36 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34806 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, pilote de ligne, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34593 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur professionnel, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34035 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 8 août

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34807 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Pascal VAN HET GROENEWOUD, pilote de ligne, demeurant à B-1910 Kampenhout, 106, Haachtsesteenweg, appelant aux