Décisions intégrales des juridictions judiciaires

no® 2oo/8$ Audience publique du ô heures o u d 1 , 9 inai 1985 9oOo Le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch , chambre correctionnelle, a rendu le jugement q-^i suit dans la cause le sieur EK T RE : H.j , gérant, demeurant à élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Paul RIPPIRGER , avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, demandeur au civil

2^iai;^9S5 Jugement civil Wo 217/83. (Ville section) Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril mil neui cent quatre-vingt-cinq. Numéro du rôle: 26 A9^'r« Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYAED, Juge; Eliane EICHER, Annette GANTREL, substitut du Procureur d'Etat; Camille HUBERTY, greffier; Entre : la société anonyme Sx-

Juct, conin- n 22 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars mil nei cent quatre-vingt-cinqo Numéros 35 ^83 + ^5 48^ + 35 582 du rôle Présents : Entre Pierre GEHLEN, vice-président, l'iaria DENNEV/ALD, 1er juge, I.- Maryse VELTER, juge, Jean—Paul FRISING, attaché Maître Alain RUKAVnTA, ave de justice, cat-avoué, demeurant à Luxem Emest

^1-/03/^985 Audience publique du vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Kuméro Soo6 du rblec Entre; Présents; ^ la société de droit liadame ROUFP, présidente de allemand chamore, GmoK^ établie et ayant Messieurs: son siège social à D-( \ KAYSEH et EVERLING, conseillers, ' SPIELîlALlR, premier avocat général, PETY/INGER, greffier.

3o/o3/ JQSd Jugement civil I No. 175/85 Audience publique du mercredi, vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Rôle3o4o3 Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, juge, Marcel WAGNER, greffier; ENTRE : La société à responsabilité limitée ) entreprise de construction et de terrassement

ge» 137/85. âus 28 février un A \ Jugt#civil cdoen premier ressort. .iUDlSIIQE PUHLÏQUB FOit^ïNB DU 28 FEVRIER I985 A ECHTEEIUce, Le tribunal de paix de Liekirch, arrondissement judici' aire de Liekircli et Urand-Uuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre î 1*ADMIiiîSLRci'îION GOL-ii'iLJIfiiLE d' LiGC. ^ représentée ï)ar

|69 Jugement civil No.35/85 ( III ) Audience publique du jeudi trente-et-un janvier mil ne* cent quatre-vingt-cinq. No,3o 474 du rôle. Présents : Priedel COLLING, vice-président; Marie-Anne STEFPEî'I et Nico EDON,juges; Paul SCmiifeTgreffier. ' Entre : le sieur , ouvrier,demeurant à , n 4. 4. -, appelant aux termes a'un explo: de l'

^ * «■ ^ X' Audience pu-o-,iiqae aA-u,1 ^-;oei-u>fa^-ii ax-1 ^^'■—qp"Dt; j"ri.aiivisr niii ïit^ui coiiv. qu« i v 0 —'T i r," g u - c in q f ■M.-. ZO /C^OV'-- roie. Composition: Entre : Victor SXxdLnK de ZIEdLEGE;,ler vice- président; . Marie-Anne SC'SVaSN et HXNiJc.CoU EBOn, ,ojuges; . Paul SCHMITZ,greffier. la dame R.)^ demeurant à C--y ,

"1° 2/85 iu 17.ci.1985. '■ ■ do Audience publique du dix-sept janvier mil neuf cent / p\ quatre-vingt-cinq. Numéro ^80 du registre. Présents Messieurs: Prosper JACQUES,président de.la Cour; Numa V;aG.NER et Fernand HESS, conseillers à la Cour de cassation ; Arthur BIEIVER,président de chambre a la Cour d'appel; Paul DUMONT,conseiller à la Cour d'

JV 2/8^ porie du :!7c1o1985. 595 à-u registre M jA l'iS /^,V)RE /-O 5 (T. ■„ 3 ^ >r La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 198o sur 1'organisation "v^ judiciaire, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier ra il neuf cent quatre-vingt-cinq l'ajcret qui suit dans la cause entre; Ç^)

Réfè-cé. Wo lu <1,3.12.1981. è 8.30 ,hPijTea JilJ2/ ÀQ2ti fludianca publiqua axtraordlnaira des référés du imQbP.Lnaà?*Rd°3anrrhoe.u'rreis;.qtean.iasnGtnadra fe\tiouàs MLauxracmbSoCHuLrLqI.NeGnS,.V.i.cep-Fanres.aienuendtaa Prbsirtent et antres magistrats plus anciens ment empêchés,assisté du greffier assuma Maryse bChbfUCHtn. I) Dans la cause entre

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi , 23 novembre 1934, tenue par Nous Victor ZIE6LER DE ZÎEGLECK, Premier Vice-Président du Tribunal d'arrondissement de et a Luxembourg en remplacement de Monsieur le Président, dûment empêché. Dans la cause le sieur le entre ^ , citoyen britanique, né à l -A , demeurant à le sieur ( r le H ) ,

Jugement civil No,189/84 ( III ) Audience publique du jeudi vingt-deux novembre mil ne cent quatre-vingt-quatre. No,28 174 du rôle. Composition : Friedel COLLING et Léa MOUSEL,vice-pré- sidents * ' Marie-Anne STEJFEN, Christiane EECKINGEE, attaché de justice; Paul SCHMITZ,greffier, Entre l) le sieur K.^ , ouvrier et son épouse, \ ^ sans

No. 1629/84 IXe Audience publique du octobre 1904 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, 6 rendu, le jugement qui suit: dans.la cause du Ministère Public contre -Pi") , avocat, né le à , deineurant à (...^ , - p r é V e" ri u.;' " . r. . Folts: - r . r s. Par citation du ^5 septembre 1984 ^ Monsieur le

tH|>10/67 Audience publique du vingt-quatre octobre mi], neuf cent qu; tre-vingt-quatre Numéros 6707 et 6826 du rôle. Composition: Niad-ame:: PETERS,présidente"de chambre, Messieurs: HOMANN, REILAND, conseillers, GEPlARD, avocat général, RIES,greffier. E n t^r e © La société à responsabilité limitée ScX-L) , établie et ayant son siège social c c ,

fA,-â nn 903/81* / 9n q igSA 'n \ y / /" i -'S i }\i~^ l -J'-v f Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, Zo septembre 19BA,tenue par Nous Carlo HEYARD.juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplacement des grésident et autres magistrats plus anciens^en rang,tous légitimement empêchés,siégeant comme juge des référés,

î!° 21/84 pétî. 'UÎ 12.7.198^1 n° 579 f-u registre Wf)é La Cour de cassation du. Grand-Duché de Lu3:embourg, Loruiée conformément à la loi du 7 mars 193o sur l'organisation ■„ii.judiciaire, a rendu en son audience publique du douze -mfé lplouillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre l'arrêA t qui suit dans la cause entre: A.,) demeurant à ,

7^110^ Jup;enient civil No«12o/8^v ( III ) Audience publ/ique du .jeudi vingt-et-un juin mil neuf c0nt quetre-Vingt-quatre Nos»27 o9B et 29 595 du rôle. Composition: Friedel COLLIÎ^G^ vice-président; Georges RAVARANI et Marie-Anne SlEFi^EN, juges; Paul SCHPuITZ,greff±ei. Entre : la s.à r.1p 5ocl),établie et aya son siège social à (...) , i

yl6 '384 Jugezenû civil Iïo,^/S-^ ^ III ) Audience pub-licue du jeudi quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre. Nos.21 5Ad,21 735 et 22 793 du rôle. I,- Entre : Jean Joseph Î.ULLER, juge-président; Léa !iOUSEL,ler > 1) le sieur ,coinr;er- çant,demeurant à. i.-S î de'^âusticeTrèDré^entant privé,demeurant à i.-.N du L'inistère Oublie *

Jugement civil No 49/84, ( Ville section) Audience publique du jeudi, dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre. . Numéros du r8le: 27 363s 28 Sol, 28 39^- et 28 393» Composition dii tribunal : Jean JENTGEN, vice-président; Jean-Claude WIV/INIUS, juge; Carlo HEYARD, juge; Camille HUBERT!, greffier; . Entre : le sieur demeurant à C«^ \