Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Xs " Audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt~se; Numéro: 96^^ du rôle. Composition: Robert BENDUHN, conseiller,président, Emile PENNING, conseiller, Friedel GUILLAUME-GOLLING, conseiller, . Paul RIES,greffier, Entre . La société anonyme £cC/^'/ établie et ayant son sièg( social à B(Belgique) ,représentée par son coi seil d'

JôlCUlJôi'f X b. comnu no> I80/87. Numéro ^7 rS/e Audience publique du vendredi , dix &.vril mil neuf cen quatre-vingt-sept . Présents : Pierre GEHLEN , Vice-président , Maryse V/ELTER , Premier juge , Eliane ZlP/îî.iER , Juge , Arny LINCKELS , Greffier . Entre le sieur .) , employé-pridemeurant à B~ (. / élisant domicile en 1' étude de Maître

Jugement civil No. Oo /87 ( CDU ) Audience publique du jeucJi, vingt-six mars mil neuf ceiii q uatre-Ving"t-Gept^ ~ n Numéro du rôle : 33 26o Composition ; Roland SCHMIT » vice-président; Ma rie-Anne STEP^FEN, ler juge; Eliane EICHER, 1er juge; Pascale TMILGEN, greffier assuroé ; ENTRE : 1) le si eur , croupier de casino, Q) la dame C.) j,

1. 1 î ( ^ Jugement civil No.l8o/87 ( I ) Audience publique du mercredi vingt-cinq mars mil neuf ce quatre-vingt-sept. Nos.34 685- 34 687 - 34 944 et 35 93o 1"^ du rôle. Présents : Victor ZIEGLER de ZIEGLECK 1er vice-président; Julien LUCAS et Georges RAVARANI,1ers juges; Astrid MAAS,substitut du Procureur d'Etat; Paul SCHMITZ,greffier. I.- E n

J u 9,e i!i e n t c o ni m e r cial VI No 37/87 Audience publique du je u d i , :i. n g t-d e u x janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept. N u m é T" o 36 295 du rôle . Composi tien: En t r e : Léa MOUSEL,Vice-Président Odette PAULY,juge, Jean-Paul HOFFMANN , ju g e , Claude FOX,greffier assumé, la société à responsabilité limitée , représente ,par

" Jup:ement civil No ^89/86. (Ville sectiou) ^ Audience publique du mercredi, dix-sept décembre mil^n^uf cent quatre-vingt-six. Numéro du role: 28 3o^» Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo KEYARl, 1er juge; Françoise MANGEOT, juge; Martine SOLOVIEFE, substitut du Procureur d'Etat; ^ Camille HUBERTY, greffier; Entre : le sieur ,

Jupiement civil No 392/86. (Ville section) Audience publique du mercredi, dix-sept décembre mil neuf cent' quatre-vingt-six. Numéros du rôle: 3o 2o4 et 31 o52. Comjiosition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARL, 1er juge; Françoise MANGEOT, Jnge; Camille HUBERTY, greffier; Entre : I) la société anonyme de.droit luxembourgeois " i

* ^ ■_ I N'o ^32 pén. du 13 .12.1986. No 677 du registre. -'"'.rr r>r , : '-J o 'J' ■ Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conforinéinent à la loi du 7 mars I980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-six l'arrêt qui suit ' , _ . dans la cause entre : la

Réf. no 1304/86 du 28.11,1986 à IGh. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 1986, tenue par Nous Marie-Jeanne HAVE, Vice- Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée du greffier Maryse SCHUMACHER.

r "'..'2^0/86 V. ic il- Xja Cour d'Appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquièm chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre mil neuf cen quatre-vingt-six l'arrêt qui suit dans la cause entre : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour 1 répression des crimes et délits, 1) N.) et :

//c^ i(/ï^ ,{Av % ^>3 Duc^' Audience publique du vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-six.* !Numéro du rôle. Composition :îiessi eur s Monsieur En t r ET ,institutei Roger PUTZ,président, demeurant à C Robert BENDIJHN,conseiller, Emile PEîTNING,conseiller, appelant aux termes d'un Claude NICOLAY,avocat général exploit de l'

Audience publique du dix-sept novembre mil neuf cent quatrevingt-six. Numéro: 9392 du rôle, Composition: Ilessieurs THILL,conseiller.président, BEKDUHi^,?ENNING conseillers, NICOLAY, avocat gé^xéral, RiEb,greffier, lï §// E n t.r e [_ Monsieur Sj ,maître- piafonneur,demeurant à (...) appelant aux termes d'un exploit de l'huissier Patricl Hoss de

I>1 o(8^ / ' î;o 27/86 pén. du 30,10.1986. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée ^ conformément à la loi du 7 mars I980 sur 1 organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-six l'arrêt qui suit No 679 du registre. dans la cause entre: K , employé privé, né le à

Ko, Ju|';o'nont: civ.i.l No ^17/^6. (VIIIo section) Audience publique du Lnercredi, vingt-neuf octobre mil neu: cent quatrc-vingu-six. Numéros du rôle:^ 33 Oy" et y\- loi. Composition: Jean JEMTC-EN, vice-président; Carlo HEYAUb, 1er juge; Françoise MANGEOT, 0"^GG ; Camille ilUBEHTY, greffier; Entre : I) Maître K.^ , notaire, demeurant à t. -

Jmrt. B.L. n° 75 786 (III) . Audience publique du jeudi, dix juillet mil neuf cent quatre- vingt-six o Nuin6ro 'j?. clu rolo CoîTiposition î Entre s Marie-Anne STELi'FEN, juge-président, Sj , médecin, Eliane EICHER, juge, meurent à C- -7 Roger ARHEICSDORI'^E, s Ernest BEVER, grefJTiero aupelant aux termes d' exploit de l'huissier de justice

Jugt. B.L. 70/86 ( III ) Qg /06/ Audience publique du jeudi, vingt-six juin mil neuf cent quati vingt-six. Numéro 53 6^^1 du rôle. Composition : Entre s Marie-Paule ENGEL, vice-présidente, la société anonyme Marie-Anne STEPFEÎT, juge, ^ Scc>l'^ S.A.,^ Eliane EIGHER, juge, établie^et ayant son siège Emest BEVER, greffier. social à ( J , représen

Ju^t > coianu no« ?6o/86. Audience publique du treize Juin mil neuf cent quatre-vingt six Nuxicro 36 821 du rôle . E n r e Présents : Pierre G.EHLBN , Vice-président , Maryse VVELxSR y Premier juge , Elicine ZI?.ïï;7SR , Juge , Astrid LIAAS , Attaché de Justice Arnv LINCKELS . Greffier . le sieur pj j archi tecte de l'intérieur , demeurant à >

éféré No* h'J8/86 i 10 juin !986 16.QO li^iires Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 .iuin 1986,tenue par Nous Marie-Jeanne HAVE,Vice- Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxem bourg,en remplacement des Président et autres magis trats plus anciens en rang,tous légitimement empêchés, siégeant comme juge des référés,

y J corArn. no. 237/86. Audience publique du deux juin mil neuf cent quatre-vin^~ six . Nurricro 36 58? du rôle, Entre ; Présents : Pierre GEHLEN Maryse WELTER Eliane Zir.llER Arny LINCKSLS Vice-président , Premier juge , Juge , Greffier le sieur W.) , exerçant ^le coinmerce sous la cénomi- nation "Etablissements 3X1À ) " , demeura] à G-