Décisions intégrales des juridictions judiciaires

■liiaernent civil no 22o/88. ( 1ère section ) Audience publique du mercredi, vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 35 54o du rôle. Présents : VïiicrtîoîreZiiIEpGïlLsElRdsDnE .,ZIEGLECK, Julien LUCAS, 1er juge, GBeroigrgiettse RHAAVAANR,ANgI,re1fefirejru,ge, Entre : lrlee.trss.iileetuuérr, , d,««Vr..;nt I ,) ' "eigm demandeur aux

Jugt. no, ^3 788 CIII). Audience publique du jeudi,vingt-et-un avril mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 57 41^ du rôle » Composition: Marie-Paule ENGEL,vice-prési- dente Marie-Anne STEFPEN,ler ^uçe, Ghristiane JUNCK,juge délégué Pascale THILGEN,greffier. Entre . p7 délégué commercial,demeurant à (^..) annelant aux termes d'un exploit de l'

S" s iiuit publiQu© du viug't avril mil neuî'caii't ouair©—vingt— ITuméro 9843 du rôle. Composition: Robert BjlNDUHN, conseiller,président, Emile PENITIRG,^ _ Friedel GUîLLriUI'iij'—GOLLING, conseillers, Pierre SCHMIT, avocat général, Paul RIES,greffier. Entre : La société à responsabilité limitée vgCCIj et CIE, établie et ayant son siège social

IV O'i. jUSI//', Audience publique du vingt-quatre mars mil neuf cent Quatre vingt-huit. ^ Numéro_952o_d]^_l!êl®i Présents : STOFFELS, oresident de chambre, REUTER, premier conseiller, KIPGEN,conseiller, KLOPP, premier avocat général, ROTH,greffier. à D- Entr e ,industriel,demeura appelant aux termes d'un ex ploit de l'huissier de justice Roland

Réf. no. 372/88 du 21 mars 1988 à 14.00 heures Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 21 mars 1988, tenue par Nous Marie-Jeanne HAVE, Vice- Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourc en remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée d\ greffier Brigitte HAAN. Dans

Appel prud'homal EXEMPT. Jolo3>} >^â82> Audience publiaue du dix mars mil neuf cent auatre-vingt- huit. Numéro 9879 du rôle. osition Entre : STOPPEES, la société à responsabi orésident de chambre, lité limitée ScCÀ ) REUTER, établie et ayant son siège oremier conseiller, social à C ') ei: KIPGEN, c:^ 4? A \\^ conseiller, ,repré sentée par

JuKement civil No lo4/88. (Ville section) ' //^ Audience publique du mercredi, neuf mars mil neuf cenV"-^ quatre-vingt-huit. Numéros du rôle: 33 363, 35 541. 35 5^2 et 55 859.-Jonctioi Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MARGEOT, juge; Astrid MAAE, substitut du Procureur d'Etat; Camille HUBERTY, greffier

J ugt.comm.No.116/88. Audience publique du vendredi, quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 37 829 du rôle. Présents : Entre Pierre GEHLEN, Vice-président; Maryse WELTER, Premier nuge; Eliane ZIMMER, Juge; Arny LINCKELS, Greffier, le sieur n.) , méca nicien, demeurant à » élisant domicile en l'étude d Maître Rhett SINNER, avocat-

l Audience publique du vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro: 10047 du rôle. ComposiJ.tu Ji.on. : Robert BENDUHN, conseiller,président, Marc SCHLUNGS, Eriedel GUILLAUME-GOLLING , conseillers, Pierre SCHMIT, avocat général, Paul RIES,greffier, xE n t r e : Madame i.lcAU.cliUtS ^C..)/ veuve ^) , demeurant à ) ' ^ appelante

o3io§/m Audience publique du 9 février 1988. Le tribunal de paix d'Esch/Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Luché de Luxembourg, a rendu le ju gement qui suit: Dans la cause entre: la S.A. son siege social a 3- rrr , établie et ayant (...1 - partie cessionnaire - comparant par Maître Claude l^^ASSî NICH, avocat-avoué à Luxembourg, et:

Jugement commercial VI No 36/88 Audience publique du jeudi,vingt et un janvier mil neu. cent quatre-vingt-huit. y Numéro 37 823 du rôle Composition ; En t re Léa MOUSEL,Vice-Président, nMaarruc KERSCHEN,Ier^ juge, Jeanne COLLING,Ier juge, Maryse SCHUMACHER,greffier. 1) .employé de banque,administrat^eur de la®3ab.d),demeurant a(.. 2) , "r). ,

NO. 29/88 du 20.1.1988 2o\AU Audience publique du vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissemei judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, 3, rue de la

lOJ M388 Réf^ no. 27/88 du 12.01.1988 à IS.OOh. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 12 janvier 1988, tenue par Nous Joséane SCHROEDER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée du greffier assumé Monique BARBEL. Dans

* EXEMPT * Audience publique du jeudi, sept janvier mil neuf cent quatre vingt-huit. Appel Numéro 9291 du rôle. prud'homal y^:x. r?F Présents Messieurs: Frédéric STOPPEES, président de chambre, f: CO i, CZ V -§i| A".' ,/ Gérard REUTER, premier conseiller, Jen KIPGEN, conseiller, Edmond GERARD, avocat général, Réne ROTH, greffier. Entre :

m, Audience publique du quatre janvier mil neuf cent quatrevingt-huit. Numéro: 9832 du r6le> Composition: Roger PUTZ, président de chambre, Robert BENDUHN, Emile PENNING, conseillers, Claude NICOLAY, avocat général, Paul RIES,greffier. Entre La COMMUNE DE représentée par son collège des bourgmestre et échevins appelante aux termes d'un exploit de l'

Jupiement civil No 643/87» (Ville section) Audience publique du mercredi, vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéros du r5le: 29 973^ 29 977. 29 978, 31 o24, 31 335. 32 223. 33 672 et 33 673. - Jonction. Composition du tribunal: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYAED, 1er Juge; Françoise MANGEOT, Jiige; Jacques SCHMIT, 1er

;A T l / Jugement civil no 634/87. { 1ère section ) Audience publique du mercredi , vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 26 527 du rôle. Compos it ion : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, SCHMITZ Paul , greffier. En t re : la dame N»") , fonctic naire au

J6U2iM^ Jugement civil No 392/87*(Ville section) Audience publique du mercredi, seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro du rôle: 3o 9^o» Composition: Entre : Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MANGEOT, juge; Astrid MAAS, substitut du Procureur d*Etat; Camille HUBERTY, greffier; ' ° ' la société

^jusr/^ iMuisj- Audience publique du douze novembi'^' àil neuf cent quatrevingt-sept. Numéros 8ol3.8ol^ et 8^32 du rôle. Présents Messieurs : Frédéric STOFFELS, président de chambre, Gérard REUTER, premier conseiller, Jean KIPGEN, conseiller, Jean-Pierre KLOPP,^ premier avocat général, René ROTH,greffier» Entre : l'ETAT DU GRAND-DUCHé DE

Jugement civil no 5oo/87. { 1ère section ) Audience publique du mercredi , quatre novembre mil neuf cent quatre-v i ngt-sept. Numéro 36 913 du rôle. Présents : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Brigitte HAAN, greffier, Entr e: le sieur H.) , agent immobilier, demeurant à C... )