Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Al-10< MW Audience publique du mercredi, dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix. Numéro lo 658 du rôle. Composition: Arthur BIEWER, président de chambre; M.-Th. KILL-MULLER, premier conseiller; Marc THILL, premier conseiller; Edmond GERARD, avocat général; Armand BELLOT, greffier; ^5cci) social à D- ENTRE : / RFA, L avec siège appelante

/^\oÀido Jugement civil No. 15/90. (1ère section) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix . Numéro 38 274 du rôle. Composition : Entre : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANl, 1er juge, Paul SCHMITZ, greffier. la société , établie et ayant son s iège social à

(n Audience publique du quinze janvier mil neuf cent quatre- vingt-dix. Numéro 10 661 du rôle c\ ' com Composi. t. i.on .. merlçeansti,eudremeurant »a-L , ' Frédéric STOFFELio, président de chambre, REombielretPEBNENNIDNUGH,Nc,coonnsseeiilllleerr,, Ernest BEVER.f^reffler. cT^-nplant aux termes d'un ex- jAp5ae WUN3hCuHisds'iEesrch-dseurj-

j5/04/SO j^udieiic© publi(iue du quinze janvier mil neuf cent quatre- vingt-dix. Numéro 6980 du rôle Entre : Composition : Robert BENDUHN, conseiller,président, Emile PENNING,conseiller, Marie-Paule ENGEL,conseiller, Jean-Pierre KLOPP,premier avocat général, Ernest BEVER,greffier. la dame ,interprète-traductrice, déclarant habiter à UEU-I) (Italie),

'1> 'r> ^ t ^ g s B No 02/90 du 11.01.1990. Audience publlqfue du jeudi, onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix. no 856 du registre. Composition: Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGNER, conseiller à la Cour de cassation, Fernand HESS, conseiller à la Cour de cassation, Paul KAYSER, président de chcuiibre à la Cour d'appel,

/ ûo Oj Jugement commercial VI No 414/89 Audience publique du vendredi,vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 35 025 du rôle Composition: Ent re : I. éa MOUS EL ,Vice-Pré sid en t, Marc KERSCHEN,Ier juge, Jeanne COIIING,Ier juge, Martine SOLOVIEFF,substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffier. Maître Hans-Albrecht

a3/Q/^9&3 Jggeiaent commercial No. ^19/59" Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf- N'uméro "5^ 579 du rolea Présents ; Entre : Pierre G2HLEN, Yice-présidetin ; Maryse WSLTE3, Premier juge: Eliane 2IX'3'IEH, Juge;^ Brigitte KOIiZt, SuDSlitiit; Aruy LINCMELS, Greffier- la société de droit allemand GmbH.,

poel orud'homal EXEIdPT -Audience publinue du du douze octobre mil neuf cent ouatre- vingt-neuf. Numéro 8591 du rôle. Présents : 8T0FFELS, président de chambre, REUTER, premier conseiller, laPGEJN, conseiller, J.P.KLOPP, avocat général, ROTh ^ greffier. Entre : 1'ADMliNISTKATIOW COMMUNALE DE LltU-l) représentée par son collèg des Bourgmestre et

y " I! I 10 j JUGEMENT CIVIL No 4qfi/ftq (Ville section) Audience publique du mercredi, 11 octobre 1989 Numéros du rôle: 23 283 et 23 795 (jonction) Présents: Carlo HEYARD, 1er juge-président, Françoise MANGEOT, juge, Jean-Paul HOFFMANN, juge, Jacques SCHMIT, 1er substitut du Procureur d'Etat, Sanny WITRY, greffier. I. Entre: le sieur ^ .

j2ioru^^ Jugement civil Mo /t.28/8Q. (Ville section) Numéro du rôle: 36 885. """" ■" ■=»« Composition: Marion LANNERS, vice-présidente; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MANGEOT, juge Jacques SCHMIT, 1er substitut du i^ocureur d^Etat; Camille HUBERTY^ greffier; Entre : l) la dame veuve c ) , sans état (iemeurant à (^...) 2) la dame

^o laf Audience publique du trois Juillet mil neuf cent quatre-vingt- neuf. Numéro 7847 du rôle. Anne-Marie COURTE, présidente de chambre, Robert BENDUHN, Jean JENTGEN, conseillers, Paul RIES,greffier, Entre ; LA CONGREGATION (... ) ~ corporation réligieuse» établie à i J _ j ,représentée par sa supérieure actuellement en fonctions et

'Arr,êt î'o 166/89 V ^" 4u 27 juin 1989. 2^ I 6 I ^ La Cour d'appeldu Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin mi] neuf cent quatre-vingt-neuf l'arrêt oui suit dans la cause entre : , sans état, veuve de demeurant à demanderesse au civil, appelante ; e t

â6/œ/^383 Audience publique du vingt-six juin mil neuf cent auatre- Vingt-neuf. ^ Numéro: 10746 du rôle. Composition: Anne-Marie COURTE, |p°rbéesritdeBnte^d^e ,ctiambre, Emile KNNING, raul RIES,greffier, Entre : La communauté de travail ejRcx\9^ à C ,représeanvtpep par® ses trois associés Bureau d'étude: siège à société civile v9X2J) * ,

Jugt. civil no. 3o3 A/89*zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA ■ A-"Lidi6ncG publiqu© du doux juin mil neuf ceni ouairG—vinfct— neuf ■ ^ Numéros 27 loo , -38 127 et 38 3o^ du rôle. Présents : Pierre GEHLEN , Vice-président , Maryse WELTER Premier juge , Eliane ZII/MER Juge , Arny LINCKELS Greffier , Entre : I.- Maître Isabelle DE

-T?tip:t. B.L. no. /(o^ 789 (III). Audience publique du jeudi,vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 36 2^2 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL,vice-prési dente , Marie-Anne STEPPEN,ler juge, Eliane EICHER,ler juge, Arny SCHMIT,greffier. Entre m) privé,demeurant à .employé -) .(B) appelant aux termes d'un exploit de l'

No 17 /89 du 11 .05.1989. Audience publique du jeudi, onze mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 824 du registre. Composition: Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGNER et Fernand HESS, conseillers à la Cour de cassation; Emile PENING et Jean JENTGEN, conseillers à la d'appel; Cour Jean-Pierre KLOPP, avocat général, Marcel LANNERS,

Appel prud'homal EXEMPT. Audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt- neuf. Numéro lo 695 du rôle. Présents : STOFFELS, président de chambre, REUTER, premier conseiller, KIPGEN, conseiller, NICOLAY,^ avocat général, KUTH ^greffier. Entre : la société à responsabilité limitée N) _ ?,avec siège à . . . L.- l appelante aux termes d'

No 15 /89 pén. du 11 mai 1989 no 835 du registre. (S I , v-v,:: s s La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf l'arrêt qui suit dans la cause entre: A.) , ingénieur commercial, né le C -

Rép.fisc.no 14 89/89 ( R) AUD I E N C E P U B L I QUE DU V E NDRED 28 AV R I L 1 989 Le tribunal de paix de et à Luxembourg,siégeant en matière civile,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre ,employé privé,demeurant è C...) 2)H.) à e.-.; ,épouse de S.) ,demeurant dema ndeu r s,comparant par Maître Marc FElDER,en remplace ment de

aj/05/i5&3 Audience publique du vingt-trois mars mil neuf cent quatre- r vingt-neuf. Numéro 8 888 du rôle. Présents : STOPFELS, président de chambre, SEUTER, premier conseiller, KIPGEN, conseiller, Edmond GERARD, avocat général, ROTH^greffier. Entre la société anonyme établie à ,représen tée par son conseil d'admi nistration actuellement en