Décisions intégrales des juridictions judiciaires

"1° 2/85 iu 17.ci.1985. '■ ■ do Audience publique du dix-sept janvier mil neuf cent / p\ quatre-vingt-cinq. Numéro ^80 du registre. Présents Messieurs: Prosper JACQUES,président de.la Cour; Numa V;aG.NER et Fernand HESS, conseillers à la Cour de cassation ; Arthur BIEIVER,président de chambre a la Cour d'appel; Paul DUMONT,conseiller à la Cour d'

JV 2/8^ porie du :!7c1o1985. 595 à-u registre M jA l'iS /^,V)RE /-O 5 (T. ■„ 3 ^ >r La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 198o sur 1'organisation "v^ judiciaire, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier ra il neuf cent quatre-vingt-cinq l'ajcret qui suit dans la cause entre; Ç^)

Réfè-cé. Wo lu <1,3.12.1981. è 8.30 ,hPijTea JilJ2/ ÀQ2ti fludianca publiqua axtraordlnaira des référés du imQbP.Lnaà?*Rd°3anrrhoe.u'rreis;.qtean.iasnGtnadra fe\tiouàs MLauxracmbSoCHuLrLqI.NeGnS,.V.i.cep-Fanres.aienuendtaa Prbsirtent et antres magistrats plus anciens ment empêchés,assisté du greffier assuma Maryse bChbfUCHtn. I) Dans la cause entre

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi , 23 novembre 1934, tenue par Nous Victor ZIE6LER DE ZÎEGLECK, Premier Vice-Président du Tribunal d'arrondissement de et a Luxembourg en remplacement de Monsieur le Président, dûment empêché. Dans la cause le sieur le entre ^ , citoyen britanique, né à l -A , demeurant à le sieur ( r le H ) ,

Jugement civil No,189/84 ( III ) Audience publique du jeudi vingt-deux novembre mil ne cent quatre-vingt-quatre. No,28 174 du rôle. Composition : Friedel COLLING et Léa MOUSEL,vice-pré- sidents * ' Marie-Anne STEJFEN, Christiane EECKINGEE, attaché de justice; Paul SCHMITZ,greffier, Entre l) le sieur K.^ , ouvrier et son épouse, \ ^ sans

No. 1629/84 IXe Audience publique du octobre 1904 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, 6 rendu, le jugement qui suit: dans.la cause du Ministère Public contre -Pi") , avocat, né le à , deineurant à (...^ , - p r é V e" ri u.;' " . r. . Folts: - r . r s. Par citation du ^5 septembre 1984 ^ Monsieur le

tH|>10/67 Audience publique du vingt-quatre octobre mi], neuf cent qu; tre-vingt-quatre Numéros 6707 et 6826 du rôle. Composition: Niad-ame:: PETERS,présidente"de chambre, Messieurs: HOMANN, REILAND, conseillers, GEPlARD, avocat général, RIES,greffier. E n t^r e © La société à responsabilité limitée ScX-L) , établie et ayant son siège social c c ,

fA,-â nn 903/81* / 9n q igSA 'n \ y / /" i -'S i }\i~^ l -J'-v f Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, Zo septembre 19BA,tenue par Nous Carlo HEYARD.juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplacement des grésident et autres magistrats plus anciens^en rang,tous légitimement empêchés,siégeant comme juge des référés,

î!° 21/84 pétî. 'UÎ 12.7.198^1 n° 579 f-u registre Wf)é La Cour de cassation du. Grand-Duché de Lu3:embourg, Loruiée conformément à la loi du 7 mars 193o sur l'organisation ■„ii.judiciaire, a rendu en son audience publique du douze -mfé lplouillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre l'arrêA t qui suit dans la cause entre: A.,) demeurant à ,

7^110^ Jup;enient civil No«12o/8^v ( III ) Audience publ/ique du .jeudi vingt-et-un juin mil neuf c0nt quetre-Vingt-quatre Nos»27 o9B et 29 595 du rôle. Composition: Friedel COLLIÎ^G^ vice-président; Georges RAVARANI et Marie-Anne SlEFi^EN, juges; Paul SCHPuITZ,greff±ei. Entre : la s.à r.1p 5ocl),établie et aya son siège social à (...) , i

yl6 '384 Jugezenû civil Iïo,^/S-^ ^ III ) Audience pub-licue du jeudi quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre. Nos.21 5Ad,21 735 et 22 793 du rôle. I,- Entre : Jean Joseph Î.ULLER, juge-président; Léa !iOUSEL,ler > 1) le sieur ,coinr;er- çant,demeurant à. i.-S î de'^âusticeTrèDré^entant privé,demeurant à i.-.N du L'inistère Oublie *

Jugement civil No 49/84, ( Ville section) Audience publique du jeudi, dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre. . Numéros du r8le: 27 363s 28 Sol, 28 39^- et 28 393» Composition dii tribunal : Jean JENTGEN, vice-président; Jean-Claude WIV/INIUS, juge; Carlo HEYARD, juge; Camille HUBERT!, greffier; . Entre : le sieur demeurant à C«^ \

iér-'-'é No. 9/84 lu ^7.1.1984 Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi, 17 janvier 1984 à 11.oo heures au Palais de Justice à Luxembourg, où étaient présents; Eliane EICHER, juge au tribunal d'arrondissement de e à Luxembourg, siégeant comme guge des référés en remplacemer des Président et magistrats légitimement empêchés,

Jugement crônimercial VI No-1178 / 83 Audiehce publique du jeudi, huit décembre mul neuf cent quatre-vingt-trois. Numéro 32 2o5 du rôle Présents: ENTRE ; Marc SCHLUNGS,vice-président, Fernand BOSSELER, juge, Jean-Marie HENGEN, juge, Edmond BRUCKS, greffier. le sieur , maître- fourreur, demeurant à 1 élisant domicile en l'étude de Maître Arsène

Jugement civil ( lïl ) Audience- nublioue du huit décembrei mil neu'f^ cent quatre r ' vingt-trois. i ^ No.28 611 du rôle. Présents : ^ n t r e. . Friedel CCLLUiG,- ^ .. le- sieur _ HJ ^ ,maître- " Vice-président; ^ électricien,demeurant a Q.../ Jean Joseph MILLER et — ^ > Lea îviONbEL,1ers Juges; demandeur aujc termes d'un exploit Paul

Audience publique du neuf novembre mil neuf cent quatrevingt-trois Numéro: 6332 du rôle. Composition:Messieurs: KAYSER,conseiller, président, :SOIiANN, EVERLING, conseillers -SERARD, avocat général, RLES, greffier. E n.t r e La , établi et ayant son siège social à appelante aux termes d*un exploit de l'huissier Pierre Kremmer de Luxembour du 10.11.

isD i39/S3 K \ M) 5^ Audience publique tiftatraordincire du \/Endradif quatre no- yembre .tjII neuf cent quatre-vingt-troin; neuf heures du metin. '■'auméro 6212 du raie, Conipasition : t ntre : G*4LR-de uftHA, président, i) Haitre Robert \3ksi aiL.SL(\i3RuL conseiller honoraire: swocst, demeurant e drugea, k?., LICHLR et MAftlBLIjT, Jugee;

[?éfér''î nx) 3o9/83 iu L'7,1o.Ï983 ?xéc.s./minute n iAûic> Audience publique extraordinaire des référés du lundi,17 octobre 1983 à 13 heures,tenue par Nous Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK,Premier VicePrésident au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplacement de Monsieur le Président,dûment empêché. Dans la cause entre la sàrl ),représenté

-^O. 1378/83 (V) Atic'-Oî^CO du- I3 octobre 1983. Le Ifibuna! o'arconc'if.s'jïncni do et à Luxembourg, chambre corrcclioiinelle, o retjdu le jugenipril Cjui r-uit: cJans Icj couse" du Minislère Public coulrc , fonctionnaire public, né le à L , demeurant à , prévenu. Faits: Par cifalion du 15-7-1985 Monsieur le Procureur d'Efat près le tribunal d'

/|7-/03//f583 rép,iisc.r^o.566/83 ïimCE PUBLICjUE du 17 mars 1Q83 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondisse ment judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugerpent qui suit, dans la cause entre : D ) ' , expert-judiciaire, demeu- rant à B-r ^ ; élisant domicile en l'étude de Me