Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c cB/a3/JôSâ p * No 07 /89 pén.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée du i5'9 03 1989 conformément à la loi du 7 mars I980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf ^ mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf no 818 ( du registre l'arrêt qui suit dans la cause entre; D.) , employé privé, né le

. Â.rrêt n° 55/39 VI du,2 (Tiars 1989 MMS1 défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg,sixième chambr siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audienC' publique du jeudi, deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neu. l'arrêt qui suit dans la cause entre : 1 employé privé, né le (^...) à C...) » demeurant à demandeur au civil appelant

Arrêt No A9 /89 V du 28 février 1989. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-neuf l'arrêt qui suit dans la cause entre : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

■i'i II i S-j Vi. fe ,:7 o,// "brrar. Audience publique du mercredi, quinze février- mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro lo ^4-62 du rôle. Présents: Arthur BIEWER, Mpr.é-Tshid.eKnItLLd-eMUcLhLaEmEbree;t Marc THILL, premiers conseillers; Edmond GERARD Armanda BEbLLGOUTi , Igrereffniieer. Entre le sieur H") àagent (. i.m. m ) ob,ilier, (d.

Audience publique du vingt-neuf. /Ibl02- 1 R quinze. . février mil neuf cent quatre- Numéro 10893 du rôle. Composition: Robert BENIDUHN, conseiller,président, Emile PENNING, Jean JENTGEN, conseillers. Paul RIEb,greffier. Entre : Monsieur r;) architecte,demeurant à C...^ (Belgique) , appelant aux termes d'un exploit de l'huissier Marcel

f!/" / 'N r' y ► OJIo2IA^^^ Jugement civil No 6o/89* (Ville section; Audience publique du mercredi, premier février mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéros du rolei 33 7o3 st 36 9o8. — Jonction. Composition: Carlo HEYAJRD, 1er ôiiS®-président ; Françoise MANGEOT, Joséane SCHROEDER, juge; juge; Jacques SCHMIT, 1er substitut du Procureur d'Etat;

93 /O^/ms Jugement civil no 21/89. ( 1ère section ) Audience publique du lundi , vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 35 628 du rôle. Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Paul SCHMITZ, greffier. E nt re la société anonyme v50C^-^ , établie et ayant

«5 Ot JUS: i;S: ■'oD '^v*'. -.; o i -e > cc \-, . f/; // ^v., '^//(;i.,Ov>r:^ Audience publique du mercredi, quatorze décembre mil neu cent quatre-vingt-huit. Numéro 7325 du rôle. Entre : Composition: Arthur BIEWER, président de chambre; M.-Th. KILL-MNLLER, premier conseiller; Marc THILL, conseiller; Armand BELLOT, greffier. la société

Audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-V i ngt-hui t. Numéro 9770 du rôle Entre Présents : Madame, Messieurs, ROUFF, présidente de chambre, KAYSER, 1er conseiller EVERLING, 1er conseiller SCHMIT Pierre,avocat général PETTINGER, greffier. la s, à. r. 1. , avec siège à C---) représentée par sa gérante actuellement en

15IMlJâ8S Juggement commercial No.448/88. Audience publique du vendredi, vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 37 913 du rôle. Présents ; Pierre GEHLEW, Vice-président; Annette GANTREL, Juge; Eliane ZIMI1ER, Juge; Martine MATHAY, Greffier. Entre : le sieur îi) , commerçant, demeurant à c élisant domicile en l'étude de Maître

A6/AA/S^ Jugement civil No. 333/88 ( VIII ) Audience publique du mercredi, seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro du rôle : 37 354 Composition : ENTRE: Jean JENTGEN, vice-président, Carlo HEYARD, 1er juge, Françoise MANGEOT, juge, Pascale THILGEN, greffier. le sieur M) commerçant, demeurant à C. demandeur aux termes d'un

AïKiletico rj'^bllque du 1 5 novembre 1988 le tribunal de paix cl ESCII/aLZETTE, arrondissement Judiciaire et Grand-Ducho de LUXEMBOURG, aiégeaîifc en matière de cession sur salaire, a rendu^le Juf^einent qui suit Dans la cause entre: social à (...^ s,a,établie et ayant son siège /BELGIQUE, ( ) f partie cessionaire,comparant par Maître Georges

Jugt civil IV - No 433/88 Audience publique du jeudi treize octobre mil neuf cent quatrevingt-hui t Numéro 27925 du rôle Présen ts: Roland SCHMIT, vice-président Eliane EICHER, 1er juge Ria LUTZ, juge Martine SOLOVIEFF, substitut Marie-Paule KURT, greffier En t r e L.) , sans état, demeurant à demanderesse en divorce aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil No. ^3l/8& ( I Audience publique du mercredi, treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro du rôle ; 38 992 Composition : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Brigitte H.A/^^N, greffier. ENTRE le sieur demeurant à D- c LA demandeur aux termes d'un exploit

Jugement civil no 41o/88. ( 1ère section ) Audience publique du mercredi , treize juillet mil neuf cent quatre-v i ngt-hu i t. Numéro 34 896 du rôle. Présents : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Jacques SCHMIT, 1er substitut Brigitte HAAN, greffier, E n t re : Maître Joseph FùCHSL,

(5 S" N° 25o/8B Audience publ ique du ma rd i , douze jui l let mi l le neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 6653 du rôle. Compos 111 on : En tre: GOHMER-de VIAIIA, président, conse i 1 1er honora i re NEU et KURECK, juges. 1 a demoisel le Isabel le employée privée, demeurant à (s demanderesse aux termes d'un exploit de l 'huissier de justice Gi

M /C6/^988 Audience publique du 14 ,iuin 1988> ^ jujd-iciaire et Grand-Dpuacihxéd'dEescLhu/xAelmzbeo'utrteg,, aarrreonndduis1s»emeinu-t gement gui suit: Dans la cause entre: r) ouvrier, demeurant à L /Er ~ITTT~", - partie saisissante - comparant en personne, et: , ouvrier, demeurant à /Er., -^partie saisie ^ ~ comparant par Kaître Nicolas

2f h c _) Jugement commercial VI No 240/88 Audience publique du jeudi,deux juin m'il neul cefW; quatre-vingt-huit. Numéros 36 705,37524 et 38 088 du rôle Composition: En t re : Léa MOUSEL,Vice-Président, l) Marc KERSCHEN,Ier juge, Jeanne COLLING,Ier juge, 1)R,) .ci-avan Martine SOLOVIEFF,substitut garagiste,demeurant à du Procureur d'Etat, L-

35/05/-laœ Jugement civil No.268/88 ( I ) Audience publique du mercredi vingt-cinq mai mil nei cent quatre-vingt-huit. No.34 719 du rôle 37 358 Présents Victor ZIEGLER de ZIEGLECK, 1er vice-président; Julien LUCAS et Georges RAVARANI,lers juges; Bigitte HAAN,greffier. t r e A le sieur tuteur,demeurant à ,insti- demandeur aux termes d'un ex ploit

No 19 / 88 pén. du 05.05.1988 No 772 du registre. La. Cour de cassation du Grand—Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-huit l'arrêt qui suit dans la cause entre: sj - , administrateur, né le L ■) 3. (, . ) ,