Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eép. fisc, no 3o91/87 Pol. no 673/87 Note 85/4878/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 octobre 1987 ne tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit ; Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demandeur sui vant citations du 19 juin 1986,

Rép.fisc. 2>otAj2l- AUDI ENCE PUBL IQUE DU VINGT-SIX OCTOBRE MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEPT 9-ehDim JUGEMENT - cd - 1 à 1 oyer du 26 octobre 1987 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arron dissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail è loyer. a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre : .m) s.à r.l.,

9G/^0/-i38"^ .vadience publique du vingt-six octobre mil neuf cent quatre- vingt-sept Numéro: 9508 du rôle. Composition: _ .^^^.t r _e—^ D La société a responsabilité Anne-Marie COURTE, présidente de chambre, limitée ^CCd.) . , établie^et ayant son siege Robert BENDUHH, social a Emile PSNNING, » conseillers, ^ ^ .2) La Compagnie

Rép.fisc. ï^oSjilr AUDI ENCE PUBL IQUE DU DOUZE OCTOBRE MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEPT Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arron dissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre : G.) carrossier, et son épouse K.) sans état particulier, les deux demeurant à

AU 1^1^ t Ju.e;T. comm.No.336/37 Audience publique du le juillet 19Q7' Numéros 21 9^1-» 22 ^46, 22 ^^7 ? ?4 26S^ 24 266, 24 _29 et 37 169 du rôle. Présents : En- r e Pierre GEHL2N, Vice-président; Maryse WELTER, Premier Juge; Eliane ZliPlER, Juge; Jean—Pnul PRIoING, Substitut du Procureur d'Etat; Arny LINCKELS, Greffier. 1) les sieurs Peter B.r.

CQ loïl Jufft.coiiim> no. 33^/8?» ( [7 V Audience publique du neuf juillet mil neuf cent quatre- vingt-sept Numéro 37 623 du rôle. Entre : Pierre GEHLEN , Vice-président , Maryse WELTER , Premier juge , Eliane ZIMBffER , Juge , Jean-Paul PRISING , Substitut du Procureur d'Etat , Arny LINCKELS , Greffier . Maître Nicolas DECKER, avocat-avoué ,

\ ) Jugt. comm, r_0. Audience puolioue du trois .juillet mil neuf c^nt ouatrp- vin^t-sept . Numéro ^6 8?^ du rôle. Présents : Pierre GEHLEN , Vice-président iliSIpv'"s W-T ELi'ji_i,iRu ,j Premier .ju^e , Eli'ane ZBE.ÎER , Ju^e , Martine 30L0VIEPF t Substitut du Procureur c'Et Arny LINCKnLdî , Greffier û n t r e : Maître Paul TREVES , avocat—avoué

21^1» Audience publique du jeudi, deux juillet mil neuf cent quatrevingt-sept. Numéro 9k^o du rôle. Entre : Présents Messieurs: STOFFELS, président de chambre, REUTER, premier conseiller, KIPGEN,conseiller, KLOPP, premier avocat général, ROTH,greffier. 1) Maître Georges BADEN, avocat- avoué, demeurant à Luxembourg, 2) Maître Jacques DELVAUX, notaire

JuKt. B.L. no. U 787 (III). Audience publique du jeudi,deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 36 179 du rôle. Composition: Entre : Roland SCÎiriIT,vice-président, A.) ,ouvrier, Ilarie-Anne STEPFEN,ler juge, demeurant à (^...) IJliane EIGHER,ler juge, , Arny SCHMIT,greffier. appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justic

/î No 56/87 Audience publique du merc red i mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 67ol du rôle. 1er juillet Composition : GONNER-de WAHA, président, conseiller honoraire; NEU et KURECK, juges. HARLES, attachée déléguée. E nt re : la dame épouse à b-c.A demeurant demanderesse par opposition aux termes d'un exploit de l 'huissier de justice

-rerixation «.12.87- 3: 1038/87 jgement en matière 2 cession sur îlaire du ^ juin 1987 Audience publique du 30 juin 1987 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondisse ment judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: siège social à B- C ^ ^ S » A., établie et ayant son - partie cessionnaire -

Audience publique du vingt-neuf juin mil neuf cent quatre- vingt-sept. Numéro: 9^4?^ du rôle. Coinposition: Roger EVERLING, 1er conseiller,président, Robert BENEUHN, Friedel GUILLaUME-GOLLING, conseillers, ^ ^ Claude NICOLAY,avocat général, Paul RIES,greffier. Entre : Monsieur S?) , employé privé.demeurant à ( ^ , appelant aux termes d*u

p Audience publique du vingt-quatre juin mil neuf centV quatre-vingt-sept. Numéro 7859 du rôle Entre: Composition: Madame ROUFP, Messieurs KAYSER, KIPGEN, GERARD, PETTINGER, présidente de chambre. 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. la société anonyme de droit belge ScC^À.) , établie et ayant son siège social à L...) ,

/<./«> Exempt Expropriation. DE „7?- V>'-Ojcï"iô Audience puolique du mercredi, vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 9309 du rôle. ENTRE Présents Messieurs: BIEVER, président de chambre, DUMONT, premier conseiller, THILL, conseiller, NICOLAY, avocat général, LANÎTERS, greffier. la dame veuve aJ demeurant à S.j , ,

E7EhPT Jo(o6/>I98¥ Loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation di certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse. - Jugement civil No 33o/87. (Ville section) Audience publique du mercredi, dix juin mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro du rôle: 54 863» Composition: Entre

ÀO Ifl 6-^ Audience publique du mercredi dix juin mil neuf cen^ quatre-vingt-sept. Nos.21 622 - 22 674 23 713 — 25 57o et 33 5o7 du rôle. Présents : Victor ZIEGLER de ZIEGLECK, 1er vice-président; Julien LUCAS et Georges RAVARANIjlers juges; Jacques SCHMIT,ler subs titut du Procureur d'Etat; Brigitte HAAN,greffier. I.- E n t r e : 1) le sieur R.t.

!Vrrêt; n° 197/87 :iu ZI 1937 V ' '

03/a '083 Jup:ement civil No 317/87* (Ville section) Audience publique du mercredi, trois Juin mil neuf cent quatre-vingt-sept Numéro du rôle: 33 84o Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MANGEOT, d^ige; Camille HUBERTY, greffier ; Entre : le sieur A^ , professeur, et son épouse, la dame les deux

Réf. no. 502/87 du' 18.*5.1987 à 10h30 Audience publique extraordinaire des référés du lundi au Tribuna7l 'd'taernruoendpiasrsemNeounst dMeareite-àJeLaunnxeembHoAuVrEg, eVnice-Présidé remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée du greffier assume Manon FUSENIG. Dans la cause la dame cj

A^j S Audience publique du dix-huit mai mil neuf cent quatre-^vlngt sent . Numéro: 97^^ du rôle> Composition: Robert BENDUHN, conseiller,président Emile PENNING, Friedel GUILIiAUriE-COLLING, conseillers, Paul RIES,greffier. Entre Monsieur Kj entrepreneur de construc tiens,demeurant appelant aux termes d'un exploit de l'huissi Guy Engel de