Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2009/2010 Notice no 416/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre acq. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), acq. Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 35003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

N° 42 / 10. du 3.6.2010. Numéro 2772 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35895 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 31745 et 32560 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : - I - 1) A, 2) B, les deux demeurant à ( ) appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 163/2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 114441, 115763, 115764, 115765, 118749, 118765, 118896 et 118806 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (114441) Entre : 1.- A.),

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 34985 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009,

Jugement civil no 164 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 106367, 107092 et 122919 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35914 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société I) TELEVISION GmbH, établie et ayant son siège social à D-70182 Stuttgart, appelante aux termes d’un

Arrêt N° 248/10 X du 2 juin 2010 not 6736/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35671 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 15

Arrêt N°247/10 X du 2 juin 2010 not 26012/05/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

No. rôle: 127863 Réf. No. 440/2010 du 2 juin 2010 à 17h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 2 juin 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéro 33123 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux juin deux mille dix. Numéro 35853 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35032 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35666 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C) & Fils, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

_________________________________ Jugement civil no 161 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 121397 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Monique BARBEL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 33817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 3