Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jup;0ment civil No 212/86, (Ville section) i Audience publique du mercredi, vingt-six mars rail neuf cent quatre-vingt-six. Numéro du rôle: 3^ 81'-i-. Corai)osition : Entre ; Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYAND, 1er Juge; Eliane EICIïER, Juge; Camille HUBERTY, greffier; le sieur K^) , maître en sciences économiques, demeurant à. ). *

Arrêt no.'^^ /86 V« La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxemho\irg, cinquième du 25.3-1986. chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-ving- six l'arrêt qui suit dans la cause entre : I.- X.) , secrétaire général de la demeurant à C, , citant direct, élisant domicile en l'

Jugement B.L,No.34/86 ( III ) Audience publique du jeudi vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-six. No.33 136 du rôle. Présents : Entre Friedel COLLING, vice-président; Marie-Anne STEFFEN et ElianeEICHER,juges, Ropr LINDEN, : . substitur du Procureur d'Etat;Paul SCHMITZ, greffier. le sieur ouvrier,demeurant à appelant aux termes d'un exploi

/'i0- - S^VgA, o i> sH ■\^ ôT/< \*

P.ép. ,?isc8i .No ^85-36 -AUDIENCE PUBLIQUE DU douze février rail neuf cent quatre-vingt-six Le tribunal de paix de et à Luxembourg a rendu le Jugement qui suit dans la cause entre ^') , débosseleur, demeurant à C-"} SccJ-j demandeur comparant par Maître Arsène Thill , avocat avoué, demeurant à Luxembourg e t , compagnie d'assurances, société

Référé No 108/86 du 24 janvier 1986 ù 10.00 heures Audience publique extiaordinaire des référés du vendredi, 2A janvier 1936,tenue par Nous Roger ARRENSDORrF,juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplace ment des Président et autres magistrats plus anciens en rang,tous légitimement empêchés,siégeant comme juge des référés,assisté du

NO, 55/86 du 21.1.1986 :/i.\ i ^ Audience publique du vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre-vingt-six. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement juc -î — ciaire de Diekirch. et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l'Administration communale de U€0 X.^ , représentée par son collègue des bourgmestre et

Jugement coiRinercial VI No.13/86 Audience publique du Jeudi, seize Janvier mil neuf centquatre-vingt-six. Numéros du rôle: 1? 226 et 19 235. Composition: Marc SCKI/uNGS, vice-président; Jacqueline ROBERf, J^S^; Jean-Marie HENGEE, J^^S® ; Christiane RECKINGER,attaché de Justice, Martine MiATHAY,greffier assumé. Entre : la société anonyme étcJ.)

^ ';î;'2A^5 pén. du . ij® 6^3 du registre 5 AilbS # f --SI -■> 'I '' riil/ ■' è'J "> 9/j ■ ' ?;■> ' A'^^00 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 198o sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq l'arrêt qui suit dans

ÎL C- > ■■■^if-'IZ .â5. y,3, I 1 Audience pu'bl: T'-^c du vendredi ^ treize déoerabre mil neuf cent ouLvbre-~ virjrrt---cinq « 'jru.il 1 it (; nuTT] er0 9G/d'!- Présent-B : Pierre GEÎiLKd vice-président ^ Josésne oCHPOEDIlv ^ -jnge ^ Pliane ZIMliEÎU ô'age^ _ Jean-Paul PEXGIRG, substiTut du proci.ire\ir d'Ptat,, Emest BïGrEB^ ç^reffier^ Entre r

civil no 623;/85- ( 1ère section ) Audience publique du nercredi^ onse décembre mil neuf cent quatl'e-vingt-c J.nq - Numéros 28 "555 et 2£s 68^ du rôle Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGÏECK 1er viee-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANT, juge, Brigitte EjLAN, greffier, Astrid NAASj substitut du Pi'0cureair d'Etat, E n t 3? e : le

% I 1307/85 Jugement contrad. en matière civile , :■ r du 21 novembre 1985. I /f ' r . r- 'Aùdieiice '1 > M ■ '1 publique dû 21 novembre I985 Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr- ciVile,' à rendu le Jugement qui èuiti' Dans la cause entre: la COMMUNE DE

% I 1307/85 Jugement contrad. en matière civile , :■ r du 21 novembre 1985. I /f ' r . r- 'Aùdieiice '1 > M ■ '1 publique dû 21 novembre I985 Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr- ciVile,' à rendu le Jugement qui èuiti' Dans la cause entre: la COMMUNE DE

Jup-:ement civil no 553/85.( 1ère section ) Œl-Uiœ Audience publique du mercredi, six novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Numéro 51 29^ du rôle Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, juge, Brigitte HAAN, greffier, Entre le sieur I,) , agissant comme syndic de la Résidence, c... )

ère No 1092/85 ■; octobre 1985 14.00 heures Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 30 octobre 1985,tenue par Nous Léa MOUSEL,Vice-President Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplace ment des Président et autres magistrats plus anciens en rang,tous légitimement empêchés, siégeant comm.e juge des référés,asistée du

15/85 du 3,7.10.1985. ^^/îé drA'^'7;> Audience -oublique du dix-sept octobre mil neuf cent qu v.inst-c.ing,. liuméro 6o9 du registre. ENTRE GomT)osition; Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGïîER et Pernand HE3S, conseillers à la Cour de cassation, Paul KAY3ER et Roger EVERLING, conseillers à la Cour d'ax^pel, Robert BENUUM, avocat général

^^i06/JdS5 comm, no, 4o4/83« f Audience publique du vingt et un juin mil neuf cenl quatre-vingt-cinq , Numéro .34 177 du rôle. Entre : Présents ; Pierre GEHLEN , Vice-président „ Maria DENNEWAIiD , Premier juge , Maryse WELTER , Juge , Etienne SCHMIT , Substitut du Procureur d'Etat , Arny LINCKELS , Greffier » la société anonyme établie et ^ fa

iiiœi Jugement civil no 3^/83» ( 1ère section ) Audience publique du mardi, onze juin mil neuf cent quatre- vingt-cinq. Numéros 51 273, 31 84o et 32. 36o du rôle. ( jonction ) Présents: Entre : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, I) la Compagnie d'Assurances 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVAHANI, juge, Brigitte îIAAN, greffier. ,

Jugement B«L. No.49/85 (III) Audience publique du jeudi, six juin mil neuf cent quatre- vingt-cinq. No. 52 749 du rôle. Composition: Friedel COLLING, vice-président; Marie-Anne STEFFSN et Nico EDON, juges; Martine MATHAY, greffier—assumé ; Entre : le sieur ^ demeurant à ^ Sj , médecin, appelant aux termes d'un exploit de l*h.uissier de

.audience i.uuli.,ao m UI.Z.Ù10 32677 du r-Cle j'résento: :.;&r0uerite vice-^ récident, i>.£lI^C XVil/J't Jiii, J J ennn GtU.IUa,Ju.je, Koger LII.'Di;!;, attsche de Justice, i.lci-ie-Psule KURT, greffier Juin nil v.qù£ cent euutre~viu ;t-ci:2 iJ n t r e ; la dane ^ 0A*I ployée i-rivée, deiieurant deiiianderesse en divorce aux termes d'un ex;;