Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 39 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2733 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34607 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du

Jugement civil no 149 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 125157 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 148 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 124188 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35015 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Etienne SCHMIT, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jean-Jacques S), 2. Laurent S), 3. Christian S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34082 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), entrepreneur de constructions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35585 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35374 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

Arrêt référé Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35815 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MW), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2. ES), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt n° 352/10 Ch.c.C. du 21 mai 2010. (Not. : 23456/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un mai deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 16 avril 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 19 avril

Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 avril 2009 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34697 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

N° 38 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2748 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt mai deux mille dix en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11. du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34701 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34806 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, pilote de ligne, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34509 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur routier, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du

-Arrêt civil- Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 33518 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Aloyse WEIRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A), salarié, demeurant à DK-2900 Hellerup, Annasvej 4a, ST, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34035 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 8 août