Décisions intégrales des juridictions judiciaires

iér-'-'é No. 9/84 lu ^7.1.1984 Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi, 17 janvier 1984 à 11.oo heures au Palais de Justice à Luxembourg, où étaient présents; Eliane EICHER, juge au tribunal d'arrondissement de e à Luxembourg, siégeant comme guge des référés en remplacemer des Président et magistrats légitimement empêchés,

Jugement crônimercial VI No-1178 / 83 Audiehce publique du jeudi, huit décembre mul neuf cent quatre-vingt-trois. Numéro 32 2o5 du rôle Présents: ENTRE ; Marc SCHLUNGS,vice-président, Fernand BOSSELER, juge, Jean-Marie HENGEN, juge, Edmond BRUCKS, greffier. le sieur , maître- fourreur, demeurant à 1 élisant domicile en l'étude de Maître Arsène

Jugement civil ( lïl ) Audience- nublioue du huit décembrei mil neu'f^ cent quatre r ' vingt-trois. i ^ No.28 611 du rôle. Présents : ^ n t r e. . Friedel CCLLUiG,- ^ .. le- sieur _ HJ ^ ,maître- " Vice-président; ^ électricien,demeurant a Q.../ Jean Joseph MILLER et — ^ > Lea îviONbEL,1ers Juges; demandeur aujc termes d'un exploit Paul

Audience publique du neuf novembre mil neuf cent quatrevingt-trois Numéro: 6332 du rôle. Composition:Messieurs: KAYSER,conseiller, président, :SOIiANN, EVERLING, conseillers -SERARD, avocat général, RLES, greffier. E n.t r e La , établi et ayant son siège social à appelante aux termes d*un exploit de l'huissier Pierre Kremmer de Luxembour du 10.11.

isD i39/S3 K \ M) 5^ Audience publique tiftatraordincire du \/Endradif quatre no- yembre .tjII neuf cent quatre-vingt-troin; neuf heures du metin. '■'auméro 6212 du raie, Conipasition : t ntre : G*4LR-de uftHA, président, i) Haitre Robert \3ksi aiL.SL(\i3RuL conseiller honoraire: swocst, demeurant e drugea, k?., LICHLR et MAftlBLIjT, Jugee;

[?éfér''î nx) 3o9/83 iu L'7,1o.Ï983 ?xéc.s./minute n iAûic> Audience publique extraordinaire des référés du lundi,17 octobre 1983 à 13 heures,tenue par Nous Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK,Premier VicePrésident au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplacement de Monsieur le Président,dûment empêché. Dans la cause entre la sàrl ),représenté

-^O. 1378/83 (V) Atic'-Oî^CO du- I3 octobre 1983. Le Ifibuna! o'arconc'if.s'jïncni do et à Luxembourg, chambre corrcclioiinelle, o retjdu le jugenipril Cjui r-uit: cJans Icj couse" du Minislère Public coulrc , fonctionnaire public, né le à L , demeurant à , prévenu. Faits: Par cifalion du 15-7-1985 Monsieur le Procureur d'Efat près le tribunal d'

/|7-/03//f583 rép,iisc.r^o.566/83 ïimCE PUBLICjUE du 17 mars 1Q83 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondisse ment judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugerpent qui suit, dans la cause entre : D ) ' , expert-judiciaire, demeu- rant à B-r ^ ; élisant domicile en l'étude de Me

Aiui :i.cï'= /i L j :i oiio rii: d .i 1 i^ rtOMif coii q!ar-i;i'.o--v:'i '-r).! ; A 'v'/G du j;"C(pHtror. K n tr o ill lO ; ■; 1. ;. {_ Pro.'ujn-'.rv.iProcpc::/ JACQÀJAG,président ^ riu:i.a vJl.GrII;li,eonseiller à la Cour de cassatioî:. loruaDd IIASS, ■présddont de ohuubre à la Cour d'appel, Annc-harie GOUIli'K et Gry îiKILANI», conceillers à

lA 1 '* S iiUCllC-:C0 r'UbllfVM du vii;rl:-et~uii janvier i:n.l tiCuC cout: iduI tAvo: 5922 du rôle^ i':"- : rle:uo.ouro: HiilGS, T>rér:iGe:it de cha^ore KAYSj%R,i.VddLi;'G, couGeillcrs ^ GRRAR1), av ocat; aénéra1, WABAR^grerrier. 4.x "1/3 soci.otc à rorinousa''ei iité 1liail;6e ^SCCw , établie et ayaut soi cièfre soc.ia?i à L---^ .l'cpro-

J/Sjpon. dû 1 y.1.1933. n° dû registre. Aif/ll'i oj K VVT -■'* t,;a\ ■^L'chà La Cour- Supérieure de Justice du Gi-and-Duché de Luxer.bourr; , formée en Cour de cassation conformément à la loi du 7 mars 19So sur l'organisation Judiciaire, a rendu en son audience publique du treize Janvier rail neur cent quatre-vi.ngt-trois l'arrêt qui suit dans la

Jugement civil I No. 753/82 Audience publique du mercredi, trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux. Rôle Présents: ( Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Robert BIEVER, juge, Georges RAVARANI, juge, Pierre SCHP/IIT, substitut, Marcel WAGNER, greffier; ENTRE: Le sieur H) cieGU, demeurant à , électri appelant a\;cc termes d'un ex

ailcQUQ22 Pi-^eœier mars ail neuf cent quat^ Kumêro 5748 eu rôle. Entre s BCIOENWEHE,SpertésDiUdIeÎn0tÎIdÏe,ochoenjsaebmrler28{ REÎLAÎÎ3),avocat géuéralj SOHUSŒH.gremer. à C dnr»f«tTr> T«sv, ^ ' 2) la dame Ik ) en di^oit^demeurant à appelants aiix termes d'un exploit de l'huiss Pierre Kremmer de luxeia bourg en date du 11 septembre I980,

Bro/7/82 péa» du^ 28aM982. lîo 4*64 registre La Cour Supérieure de Justice du G-raad-=»Duché de Luxembourg 5 formée en Cour de cassation conformément à la loi du / mars lv8o sur l'organisation judiciaire, a rendu ©n son audience publique du vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux 1»arrêt qui suit; Dans la cause entre; ^■) , ingéaie^ur-

04/(j6/-438'I JuRement-civil No (Ville section);. Audience publioue du jeudi, quati-e niiin mil neu-f cent guatre-vingt-uiio ITumèro du rôle; 22 ^96> Présents; " ( .. i ' . ' .'.I. ■ v..; E n t r^e ; Gérard REUTPR, vice-orésident; Jean.-Claiide v7ÏV/INIUB^, nuge: Carlo ÎIEXAHD, - ► juge; Jacqueline EOBSR'T, ' substitut çdu Procureur d*Stat;

STc 18/61 âP î "i Audience publique du neuf avril nil neuf oent ouatre Tingt-un, 5]V^1 îîuïnéro 4-o6 du reaintre. ^1 _|_ -y T Entrer PrésentsaEtienne KIilDIî/, président de la CouTp Roger THIRX et Prosper JACQUES» conseillers à la Cour de cassation» Jean VSBER et î a le sieur Ç) 8 ingénieur-technicien,ayant s demeuré à ( 8 demeurant actue'

Audience publique du vin^"t-neuf . janvier mil neuf ce2' quatre-Vin i;-un Iluincro 'i4o du ref^io':re. Présents hessieurs: Etienne KLEIN, président de la Cour, PuCger TIIINY et Prosper JACQUIJS,conseillers à la Cour de cassation, Jean V/SBEH et Roger EVER- LING,conse j.llers à la Cour d'appel, Guy HEIKvNE,avocat général;Pierre SCKROEDER, greffier en chef

"h* " Hfe 8/81 du. 1.1981 ôinoiju/aj. Audience publique du vin^^t-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-un Numéro 342 du registre. Présents Messieurs: Etienne KLEIN, président de la Cour, Roger TKIRY et Prosper JACQUES,conseillers à la Cour de cassation, Jean V/S3ER et Roger EVÉR- LING,conseillers à la Cour d'appel, Guy REILAÎTD,avocat général;

lîo 16/81 du 29.1.1981 Audience publique du vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-un. Numéro 344 du registre. Présents Messieurs: Etienne KLSIN, président de la Cour, Roger TKIRY et Prosper JACQUDS,conseillers à la Cour de cassation, Jean V/EBER et Roger EVERLING,conseillers à la Cour d*appel, Guy REIIi/iîTI),avocat général;Pierre SCHROEBER,

ITo 7/61 du 29.1.1981 Audience publique du vingt-neuf janvier rail neuf cent quatre-vingt-un. Nuraéro 341 du registre. Présents Messieurs; Etienne KLEIN, président de la Cour, Roger TIIIRY et Prosper JACQUES,conseillers à la Cour de cassation, Jean V/EBER et Roger EVER- LING,conseillers à la Cour d*appel, Guy REILAÎÎI),avocat général;Pierre