Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 35455 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

N° 977/10 Not. : 17090/02/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mai 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'

Arrêt référé Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 34193 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 33958 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Françoise MANGEOT, première conseillère; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à

1 Arrêt civil. Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34197 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34445 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social SSS, inscrite au registre de commerce et des sociétés

1 Numéro 36052 du rôle Arrêt Civil du douze mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-huit février deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant par sa fille X suivant procuration du 12/03/2010, , contre une ordonnance rendue en date du huit février deux mille dix par le

Arrêt N° 200/10 V. du 11 mai 2010 (Not. 6403/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 119719 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3

Arrêt N° 196/10 V. du 11 mai 2010 (Not. 24172/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 122 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 mai 2010 Numéro du rôle : 115.620 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 124657 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 67/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 124104 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement Intérêts Civils no 13/2010 (Intérêts Civils 127495) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéros 127783 et 127784 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 68/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 126963 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant à

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 35007 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille dix Numéro 35007 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

-Arrêt civil- Audience publique du six mai deux mille dix Numéro du rôle 35424 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1. la société A), inscrite au registre du commerce de Diekirch sous le numéro B 121416, établie et ayant eu son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mai deux mille dix. Numéro 35232 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de