Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 17/2010 Audience publique du mardi, deux février deux mille dix Numéro 126469 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2020TALCH15/00474 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt. Numéro TAL-2019-00488 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne MOROCUTTI, juge ; Vanessa HAYO, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement commercial VI No 1205/2007 Audience publique du jeudi, vingt-deux novembre deux mille sept. Numéros 109409 et 109410 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice présidente, Jean-Paul MEYERS, juge, Gilles MATHAY, juge, Georges OSWALD, Procureur d’Etat adjoint, Christiane WEILER, greffière assumée. E n t r e : I. la société à responsabilité

Jugt n° 1911/2023 IC 2x Ex.p. 1x (confisc) not.: 22315/22/CC Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 1913/2023 IC 2x Ex.p 1x (confisc) Not. : 22916/22/CC Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.),

Jugement commercial II No 71/12 Audience publique du vendredi, treize janvier deux mille douze. Numéro 137 012 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Nathalie HILGERT, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : la société de droit allemand SOC1.) AG, établie et ayant son siège social à D-( ), ( ),

Jugement commercial 2020TALCH15/00778 Audience publique du mercredi, trois juin deux mille vingt. Numéros 137776 et 137777 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne MOROCUTTI, juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle 137776) E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2020TALCH15/00168 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt. Numéro TAL-2018-01569 et TAL-2018-05546 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, juge ; Anne MOROCUTTI, juge ; Ken BERENS, greffier assumé. I (TAL-2018-01569) E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée E2M

Jugement commercial 2020TALCH15/01046 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juillet deux mille vingt. Numéros 169649 + TAL-2019-04697 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne FOEHR, juge ; Anne MOROCUTTI, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle 169649) E n t r e : la société de droit des Îles Caïmans SOC1.) SPC, établie

Jugement commercial 2019TALCH15/00 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05391 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Nadège ANEN, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société S1, établie et ayant son siège social à ADRESSE1, représentée par ses gérants

Jugement commercial 2019TALCH15/00048 Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille dix-neuf. Numéros 168326 et 172885 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne FOEHR, juge ; Nadège ANEN, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. I (rôle 168326) E n t r e : la société à responsabilité limitée Société 1, établie et ayant

LCRI n°42 /2020 Ex p 1x not. 14057/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire - p r é v e n u - en

Jugement commercial 2023TALCH02/01569 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09111 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0003 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Jennifer NOWAK, substitut de Procureur d’Etat ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

Jugement commercial 2023TALCH02/01570 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09113 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0005 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Jennifer NOWAK, substitut de Procureur d’Etat ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

Jugement commercial 2023TALCH02/01571 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09112 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0004 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Jennifer NOWAK, substitut de Procureur d’Etat ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

Jugt no 1 2 8 / 2023 Not. 31071/20/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. la société PREVENU1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

N°39 / 04. du 08.07.2004. Numéro 2089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d'appel,

N° 18 / 05. du 10.03.2005. Numéro 2169 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, Lotty

Jugt n° 2120/2021 Suspension du prononcé 1x not.: 31577/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Jugt n° 1286/2023 Ex.p. 1x (s) not. 40343/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de :