Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 34878 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2008,

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 34508 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société civile immobilière I), 2. B), 3. S), épouse B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 88/10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 5 mai 2010 Numéro 120750 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), épouse B.), demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, cinq mai deux mille dix Numéro 35234 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, cinq mai deux mille dix Numéro 34141 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 64/2010 Audience publique du mardi, quatre mai deux mille dix Numéro 126961 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugt no 1600/2010 not. 12446/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - ------------------------------------------------------- F A I T S :

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 65/2010 Audience publique du mardi, quatre mai deux mille dix Numéro 124290 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 66/2010 Audience publique du mardi, quatre mai deux mille dix Numéro 123690 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1701 /2010 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2010 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Christian FEY Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 34238 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L -, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Jugt no 1528/2010 (not. 19980/09/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre expertise au pénal X.), née le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L-( ), actuellement détenue - prévenue - en présence de : A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 33684 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 34238 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L -, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 34549 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 1528/2010 (not. 19980/09/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre expertise au pénal X.), née le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L-( ), actuellement détenue - prévenue - en présence de : A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 33491 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 34702 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 35752 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A G.m.b.H., établie et

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 35752 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A G.m.b.H., établie et