Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 44 / 05. du 30.06.2005. Numéro 2174 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’

N° 40 / 2014 pénal. du 23.10.2014. Not. 9438/13/CD Numéro 3466 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X), né le ( ) à ( ) ( ),

N° 42 / 2014 pénal. du 27 novembre 2014. Not. 21228/09/CD Numéro 3404 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ),

N° 47 / 2014 pénal. du 18 décembre 2014. Not. 14885/12/CD Numéro 3421 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le ( ), demeurant à ( ),

N° 7 / 2014 pénal. du 16.1.2014. Not. 32106/12/CD Numéro 3230 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1

N° 1 / 2014 pénal. du 9.1.2014. Not. 1168/11/CD Numéro 3296 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à A

N° 10 / 2014 pénal. du 16.1.2014. Not. 13471/07/CD Numéro 3283 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ) (Suisse), demeurant à CH-

N° 6 / 2014 pénal. du 16.1.2014. Not. 8997/12/CC Numéro 3288 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X.), né le ( ) à ( ) (Algérie),

N° 11 / 2014 pénal. du 13.2.2014. Not. 28463/11/CD et 4569/12/CD Numéro 3336 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize février deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X.), né le ( ) à ( ) (D

N° 15 / 2014 pénal. du 27.3.2014. Not. 705/13/XD Numéro 3352 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à

N° 20 / 2014 pénal. du 8.5.2014. Not. 25398/07/CD + 24277/12/CD Numéro 3353 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ), actuellement

N° 31 / 2014 pénal. du 3 juillet 2014. Not. 26997/11/CD Numéro 3371 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois juillet deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : Entre : X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), ayant

N° 32 / 2014 pénal. du 3.7.2014. Not. 24545/12/CD Numéro 3374 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois juillet deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), née le ( ) à ( ) (F), demeurant à F( ),( )

N° 35 / 2014 pénal. du 10 juillet 2014. Not. 26394/07/CD Numéro 3397 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

N° 34 / 2014 pénal. du 10 juillet 2014. Not. 16220/12/CD Numéro 3400 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré à L-(

N° 38 / 2014 pénal. du 23 octobre 2014. Not. 4509/12/CD Numéro 3396 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X) né le ( ) à ( ), demeurant à ( )

N° 44 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014. Not. 10572/13/CD, 10574/13/CD et 10575/13/CD Numéro 3399 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le 28

N° 45 / 2014 pénal. du 18 décembre 2014. Not. 9985/14/CD Numéro 3440 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ),

N° 06 / 09. du 5.2.2009. Numéro 2420 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille neuf. Composition: Georges SANTER, président de chambre à la Cour d’appel, président, Julien LUCAS, président de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel,

N° 07/ 09. du 5.2.2009. Numéro 2606 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à