Décisions intégrales des juridictions judiciaires

* ^ ■_ I N'o ^32 pén. du 13 .12.1986. No 677 du registre. -'"'.rr r>r , : '-J o 'J' ■ Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conforinéinent à la loi du 7 mars I980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-six l'arrêt qui suit ' , _ . dans la cause entre : la

Réf. no 1304/86 du 28.11,1986 à IGh. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 1986, tenue par Nous Marie-Jeanne HAVE, Vice- Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée du greffier Maryse SCHUMACHER.

r "'..'2^0/86 V. ic il- Xja Cour d'Appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquièm chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre mil neuf cen quatre-vingt-six l'arrêt qui suit dans la cause entre : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour 1 répression des crimes et délits, 1) N.) et :

//c^ i(/ï^ ,{Av % ^>3 Duc^' Audience publique du vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-six.* !Numéro du rôle. Composition :îiessi eur s Monsieur En t r ET ,institutei Roger PUTZ,président, demeurant à C Robert BENDIJHN,conseiller, Emile PEîTNING,conseiller, appelant aux termes d'un Claude NICOLAY,avocat général exploit de l'

Audience publique du dix-sept novembre mil neuf cent quatrevingt-six. Numéro: 9392 du rôle, Composition: Ilessieurs THILL,conseiller.président, BEKDUHi^,?ENNING conseillers, NICOLAY, avocat gé^xéral, RiEb,greffier, lï §// E n t.r e [_ Monsieur Sj ,maître- piafonneur,demeurant à (...) appelant aux termes d'un exploit de l'huissier Patricl Hoss de

I>1 o(8^ / ' î;o 27/86 pén. du 30,10.1986. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée ^ conformément à la loi du 7 mars I980 sur 1 organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-six l'arrêt qui suit No 679 du registre. dans la cause entre: K , employé privé, né le à

Ko, Ju|';o'nont: civ.i.l No ^17/^6. (VIIIo section) Audience publique du Lnercredi, vingt-neuf octobre mil neu: cent quatrc-vingu-six. Numéros du rôle:^ 33 Oy" et y\- loi. Composition: Jean JEMTC-EN, vice-président; Carlo HEYAUb, 1er juge; Françoise MANGEOT, 0"^GG ; Camille ilUBEHTY, greffier; Entre : I) Maître K.^ , notaire, demeurant à t. -

Jmrt. B.L. n° 75 786 (III) . Audience publique du jeudi, dix juillet mil neuf cent quatre- vingt-six o Nuin6ro 'j?. clu rolo CoîTiposition î Entre s Marie-Anne STELi'FEN, juge-président, Sj , médecin, Eliane EICHER, juge, meurent à C- -7 Roger ARHEICSDORI'^E, s Ernest BEVER, grefJTiero aupelant aux termes d' exploit de l'huissier de justice

Jugt. B.L. 70/86 ( III ) Qg /06/ Audience publique du jeudi, vingt-six juin mil neuf cent quati vingt-six. Numéro 53 6^^1 du rôle. Composition : Entre s Marie-Paule ENGEL, vice-présidente, la société anonyme Marie-Anne STEPFEÎT, juge, ^ Scc>l'^ S.A.,^ Eliane EIGHER, juge, établie^et ayant son siège Emest BEVER, greffier. social à ( J , représen

Ju^t > coianu no« ?6o/86. Audience publique du treize Juin mil neuf cent quatre-vingt six Nuxicro 36 821 du rôle . E n r e Présents : Pierre G.EHLBN , Vice-président , Maryse VVELxSR y Premier juge , Elicine ZI?.ïï;7SR , Juge , Astrid LIAAS , Attaché de Justice Arnv LINCKELS . Greffier . le sieur pj j archi tecte de l'intérieur , demeurant à >

éféré No* h'J8/86 i 10 juin !986 16.QO li^iires Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 .iuin 1986,tenue par Nous Marie-Jeanne HAVE,Vice- Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxem bourg,en remplacement des Président et autres magis trats plus anciens en rang,tous légitimement empêchés, siégeant comme juge des référés,

y J corArn. no. 237/86. Audience publique du deux juin mil neuf cent quatre-vin^~ six . Nurricro 36 58? du rôle, Entre ; Présents : Pierre GEHLEN Maryse WELTER Eliane Zir.llER Arny LINCKSLS Vice-président , Premier juge , Juge , Greffier le sieur W.) , exerçant ^le coinmerce sous la cénomi- nation "Etablissements 3X1À ) " , demeura] à G-

Jup;0ment civil No 212/86, (Ville section) i Audience publique du mercredi, vingt-six mars rail neuf cent quatre-vingt-six. Numéro du rôle: 3^ 81'-i-. Corai)osition : Entre ; Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYAND, 1er Juge; Eliane EICIïER, Juge; Camille HUBERTY, greffier; le sieur K^) , maître en sciences économiques, demeurant à. ). *

Arrêt no.'^^ /86 V« La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxemho\irg, cinquième du 25.3-1986. chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-ving- six l'arrêt qui suit dans la cause entre : I.- X.) , secrétaire général de la demeurant à C, , citant direct, élisant domicile en l'

Jugement B.L,No.34/86 ( III ) Audience publique du jeudi vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-six. No.33 136 du rôle. Présents : Entre Friedel COLLING, vice-président; Marie-Anne STEFFEN et ElianeEICHER,juges, Ropr LINDEN, : . substitur du Procureur d'Etat;Paul SCHMITZ, greffier. le sieur ouvrier,demeurant à appelant aux termes d'un exploi

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P.ép. ,?isc8i .No ^85-36 -AUDIENCE PUBLIQUE DU douze février rail neuf cent quatre-vingt-six Le tribunal de paix de et à Luxembourg a rendu le Jugement qui suit dans la cause entre ^') , débosseleur, demeurant à C-"} SccJ-j demandeur comparant par Maître Arsène Thill , avocat avoué, demeurant à Luxembourg e t , compagnie d'assurances, société

Référé No 108/86 du 24 janvier 1986 ù 10.00 heures Audience publique extiaordinaire des référés du vendredi, 2A janvier 1936,tenue par Nous Roger ARRENSDORrF,juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplace ment des Président et autres magistrats plus anciens en rang,tous légitimement empêchés,siégeant comme juge des référés,assisté du

NO, 55/86 du 21.1.1986 :/i.\ i ^ Audience publique du vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre-vingt-six. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement juc -î — ciaire de Diekirch. et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l'Administration communale de U€0 X.^ , représentée par son collègue des bourgmestre et

Jugement coiRinercial VI No.13/86 Audience publique du Jeudi, seize Janvier mil neuf centquatre-vingt-six. Numéros du rôle: 1? 226 et 19 235. Composition: Marc SCKI/uNGS, vice-président; Jacqueline ROBERf, J^S^; Jean-Marie HENGEE, J^^S® ; Christiane RECKINGER,attaché de Justice, Martine MiATHAY,greffier assumé. Entre : la société anonyme étcJ.)