Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2375/2010 Ex.p. 1x Étr. 1x Not. : 18857/07/CD et 6734/08/CD Audience publique du 29 juin 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré en dernier lieu à L-( ), ( ), actuellement détenu; - p r é v e n u

Arrêt N° 282/10 V. du 29 juin 2010 (Not. 829/04/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 126353 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 98/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 127844 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 122685 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire,

Référence commerciale II N° 955/10 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix. Gestion contrôlée : 211/09 SOCIETE1.) S.A. Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGER, juge ; Laurent SECK, substitut du Procureur d’Etat ; Mireille REMESCH, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu en

Assistance judiciaire pour la partie B) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 134/2010 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix Numéro du rôle : 127.779 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34744 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34979 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 33520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, commerçant, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 33720, 33991 et 34715 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, enseignant, demeurant à L-4956 Hautcharage, 13, rue Roger Frisch, appelant aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 31265 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, conducteur routier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

n° LCRI 20/2010 Notice du Parquet: 5880/07/CD exp 11CP cabaret restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( )/ République Dominicaine, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 35251 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32919 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

No. 525/2010 Audience publique du jeudi, 24 juin 2010 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er mars 2010, E T Défaut

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34979 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34970 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 35251 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L