Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l Audience publique du vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro: 10047 du rôle. ComposiJ.tu Ji.on. : Robert BENDUHN, conseiller,président, Marc SCHLUNGS, Eriedel GUILLAUME-GOLLING , conseillers, Pierre SCHMIT, avocat général, Paul RIES,greffier, xE n t r e : Madame i.lcAU.cliUtS ^C..)/ veuve ^) , demeurant à ) ' ^ appelante

o3io§/m Audience publique du 9 février 1988. Le tribunal de paix d'Esch/Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Luché de Luxembourg, a rendu le ju gement qui suit: Dans la cause entre: la S.A. son siege social a 3- rrr , établie et ayant (...1 - partie cessionnaire - comparant par Maître Claude l^^ASSî NICH, avocat-avoué à Luxembourg, et:

Jugement commercial VI No 36/88 Audience publique du jeudi,vingt et un janvier mil neu. cent quatre-vingt-huit. y Numéro 37 823 du rôle Composition ; En t re Léa MOUSEL,Vice-Président, nMaarruc KERSCHEN,Ier^ juge, Jeanne COLLING,Ier juge, Maryse SCHUMACHER,greffier. 1) .employé de banque,administrat^eur de la®3ab.d),demeurant a(.. 2) , "r). ,

NO. 29/88 du 20.1.1988 2o\AU Audience publique du vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissemei judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, 3, rue de la

lOJ M388 Réf^ no. 27/88 du 12.01.1988 à IS.OOh. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 12 janvier 1988, tenue par Nous Joséane SCHROEDER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée du greffier assumé Monique BARBEL. Dans

* EXEMPT * Audience publique du jeudi, sept janvier mil neuf cent quatre vingt-huit. Appel Numéro 9291 du rôle. prud'homal y^:x. r?F Présents Messieurs: Frédéric STOPPEES, président de chambre, f: CO i, CZ V -§i| A".' ,/ Gérard REUTER, premier conseiller, Jen KIPGEN, conseiller, Edmond GERARD, avocat général, Réne ROTH, greffier. Entre :

m, Audience publique du quatre janvier mil neuf cent quatrevingt-huit. Numéro: 9832 du r6le> Composition: Roger PUTZ, président de chambre, Robert BENDUHN, Emile PENNING, conseillers, Claude NICOLAY, avocat général, Paul RIES,greffier. Entre La COMMUNE DE représentée par son collège des bourgmestre et échevins appelante aux termes d'un exploit de l'

Jupiement civil No 643/87» (Ville section) Audience publique du mercredi, vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéros du r5le: 29 973^ 29 977. 29 978, 31 o24, 31 335. 32 223. 33 672 et 33 673. - Jonction. Composition du tribunal: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYAED, 1er Juge; Françoise MANGEOT, Jiige; Jacques SCHMIT, 1er

;A T l / Jugement civil no 634/87. { 1ère section ) Audience publique du mercredi , vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 26 527 du rôle. Compos it ion : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, SCHMITZ Paul , greffier. En t re : la dame N»") , fonctic naire au

J6U2iM^ Jugement civil No 392/87*(Ville section) Audience publique du mercredi, seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro du rôle: 3o 9^o» Composition: Entre : Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MANGEOT, juge; Astrid MAAS, substitut du Procureur d*Etat; Camille HUBERTY, greffier; ' ° ' la société

^jusr/^ iMuisj- Audience publique du douze novembi'^' àil neuf cent quatrevingt-sept. Numéros 8ol3.8ol^ et 8^32 du rôle. Présents Messieurs : Frédéric STOFFELS, président de chambre, Gérard REUTER, premier conseiller, Jean KIPGEN, conseiller, Jean-Pierre KLOPP,^ premier avocat général, René ROTH,greffier» Entre : l'ETAT DU GRAND-DUCHé DE

Jugement civil no 5oo/87. { 1ère section ) Audience publique du mercredi , quatre novembre mil neuf cent quatre-v i ngt-sept. Numéro 36 913 du rôle. Présents : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Brigitte HAAN, greffier, Entr e: le sieur H.) , agent immobilier, demeurant à C... )

Eép. fisc, no 3o91/87 Pol. no 673/87 Note 85/4878/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 octobre 1987 ne tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit ; Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demandeur sui vant citations du 19 juin 1986,

Rép.fisc. 2>otAj2l- AUDI ENCE PUBL IQUE DU VINGT-SIX OCTOBRE MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEPT 9-ehDim JUGEMENT - cd - 1 à 1 oyer du 26 octobre 1987 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arron dissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail è loyer. a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre : .m) s.à r.l.,

9G/^0/-i38"^ .vadience publique du vingt-six octobre mil neuf cent quatre- vingt-sept Numéro: 9508 du rôle. Composition: _ .^^^.t r _e—^ D La société a responsabilité Anne-Marie COURTE, présidente de chambre, limitée ^CCd.) . , établie^et ayant son siege Robert BENDUHH, social a Emile PSNNING, » conseillers, ^ ^ .2) La Compagnie

Rép.fisc. ï^oSjilr AUDI ENCE PUBL IQUE DU DOUZE OCTOBRE MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEPT Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arron dissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre : G.) carrossier, et son épouse K.) sans état particulier, les deux demeurant à

AU 1^1^ t Ju.e;T. comm.No.336/37 Audience publique du le juillet 19Q7' Numéros 21 9^1-» 22 ^46, 22 ^^7 ? ?4 26S^ 24 266, 24 _29 et 37 169 du rôle. Présents : En- r e Pierre GEHL2N, Vice-président; Maryse WELTER, Premier Juge; Eliane ZliPlER, Juge; Jean—Pnul PRIoING, Substitut du Procureur d'Etat; Arny LINCKELS, Greffier. 1) les sieurs Peter B.r.

CQ loïl Jufft.coiiim> no. 33^/8?» ( [7 V Audience publique du neuf juillet mil neuf cent quatre- vingt-sept Numéro 37 623 du rôle. Entre : Pierre GEHLEN , Vice-président , Maryse WELTER , Premier juge , Eliane ZIMBffER , Juge , Jean-Paul PRISING , Substitut du Procureur d'Etat , Arny LINCKELS , Greffier . Maître Nicolas DECKER, avocat-avoué ,

\ ) Jugt. comm, r_0. Audience puolioue du trois .juillet mil neuf c^nt ouatrp- vin^t-sept . Numéro ^6 8?^ du rôle. Présents : Pierre GEHLEN , Vice-président iliSIpv'"s W-T ELi'ji_i,iRu ,j Premier .ju^e , Eli'ane ZBE.ÎER , Ju^e , Martine 30L0VIEPF t Substitut du Procureur c'Et Arny LINCKnLdî , Greffier û n t r e : Maître Paul TREVES , avocat—avoué

21^1» Audience publique du jeudi, deux juillet mil neuf cent quatrevingt-sept. Numéro 9k^o du rôle. Entre : Présents Messieurs: STOFFELS, président de chambre, REUTER, premier conseiller, KIPGEN,conseiller, KLOPP, premier avocat général, ROTH,greffier. 1) Maître Georges BADEN, avocat- avoué, demeurant à Luxembourg, 2) Maître Jacques DELVAUX, notaire