Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 31265 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, conducteur routier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 33520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, commerçant, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

N° 45 / 10. du 24.6.2010. Numéro 2763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président

Jugt no 2335/2010 not. 27807/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à F-( ), ( ), prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 8 avril

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

No. 529/2010 Audience publique du jeudi, 24 juin 2010 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er mars 2010, E T Défaut

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34744 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32918 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), épouse B.), demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34970 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32919 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 94/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 120271 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Nos. Rôles: 128008 + 128878 Réf. no. 490/2010 du 22 juin 2010 à 8h55 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 juin 2010, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 95/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 129188 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en nom collectif SOCIETE1.) s.e.n.c., établie et ayant son siège social à FADRESSE1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 91/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 129864 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 94/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 120271 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugt no 2272/2010 Not. : 19802/2009/CD Audience publique du 22 juin 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Etr. publi. X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ); -prévenu - F A I T S : Par citation du 10 décembre 2009 Monsieur le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 92/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 126687 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 125078 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, actuellement au chômage,

Arrêt N°274/10 X du 21 juin 2010 not 20728/08/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N°275/10 X du 21 juin 2010 not 18630/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant