Décisions intégrales des juridictions judiciaires

JuKt. B.L. no. U 787 (III). Audience publique du jeudi,deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 36 179 du rôle. Composition: Entre : Roland SCÎiriIT,vice-président, A.) ,ouvrier, Ilarie-Anne STEPFEN,ler juge, demeurant à (^...) IJliane EIGHER,ler juge, , Arny SCHMIT,greffier. appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justic

/î No 56/87 Audience publique du merc red i mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 67ol du rôle. 1er juillet Composition : GONNER-de WAHA, président, conseiller honoraire; NEU et KURECK, juges. HARLES, attachée déléguée. E nt re : la dame épouse à b-c.A demeurant demanderesse par opposition aux termes d'un exploit de l 'huissier de justice

-rerixation «.12.87- 3: 1038/87 jgement en matière 2 cession sur îlaire du ^ juin 1987 Audience publique du 30 juin 1987 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondisse ment judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: siège social à B- C ^ ^ S » A., établie et ayant son - partie cessionnaire -

Audience publique du vingt-neuf juin mil neuf cent quatre- vingt-sept. Numéro: 9^4?^ du rôle. Coinposition: Roger EVERLING, 1er conseiller,président, Robert BENEUHN, Friedel GUILLaUME-GOLLING, conseillers, ^ ^ Claude NICOLAY,avocat général, Paul RIES,greffier. Entre : Monsieur S?) , employé privé.demeurant à ( ^ , appelant aux termes d*u

p Audience publique du vingt-quatre juin mil neuf centV quatre-vingt-sept. Numéro 7859 du rôle Entre: Composition: Madame ROUFP, Messieurs KAYSER, KIPGEN, GERARD, PETTINGER, présidente de chambre. 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. la société anonyme de droit belge ScC^À.) , établie et ayant son siège social à L...) ,

/<./«> Exempt Expropriation. DE „7?- V>'-Ojcï"iô Audience puolique du mercredi, vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro 9309 du rôle. ENTRE Présents Messieurs: BIEVER, président de chambre, DUMONT, premier conseiller, THILL, conseiller, NICOLAY, avocat général, LANÎTERS, greffier. la dame veuve aJ demeurant à S.j , ,

E7EhPT Jo(o6/>I98¥ Loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation di certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse. - Jugement civil No 33o/87. (Ville section) Audience publique du mercredi, dix juin mil neuf cent quatre-vingt-sept. Numéro du rôle: 54 863» Composition: Entre

ÀO Ifl 6-^ Audience publique du mercredi dix juin mil neuf cen^ quatre-vingt-sept. Nos.21 622 - 22 674 23 713 — 25 57o et 33 5o7 du rôle. Présents : Victor ZIEGLER de ZIEGLECK, 1er vice-président; Julien LUCAS et Georges RAVARANIjlers juges; Jacques SCHMIT,ler subs titut du Procureur d'Etat; Brigitte HAAN,greffier. I.- E n t r e : 1) le sieur R.t.

!Vrrêt; n° 197/87 :iu ZI 1937 V ' '

03/a '083 Jup:ement civil No 317/87* (Ville section) Audience publique du mercredi, trois Juin mil neuf cent quatre-vingt-sept Numéro du rôle: 33 84o Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MANGEOT, d^ige; Camille HUBERTY, greffier ; Entre : le sieur A^ , professeur, et son épouse, la dame les deux

Réf. no. 502/87 du' 18.*5.1987 à 10h30 Audience publique extraordinaire des référés du lundi au Tribuna7l 'd'taernruoendpiasrsemNeounst dMeareite-àJeLaunnxeembHoAuVrEg, eVnice-Présidé remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée du greffier assume Manon FUSENIG. Dans la cause la dame cj

A^j S Audience publique du dix-huit mai mil neuf cent quatre-^vlngt sent . Numéro: 97^^ du rôle> Composition: Robert BENDUHN, conseiller,président Emile PENNING, Friedel GUILIiAUriE-COLLING, conseillers, Paul RIES,greffier. Entre Monsieur Kj entrepreneur de construc tiens,demeurant appelant aux termes d'un exploit de l'huissi Guy Engel de

Xs " Audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt~se; Numéro: 96^^ du rôle. Composition: Robert BENDUHN, conseiller,président, Emile PENNING, conseiller, Friedel GUILLAUME-GOLLING, conseiller, . Paul RIES,greffier, Entre . La société anonyme £cC/^'/ établie et ayant son sièg( social à B(Belgique) ,représentée par son coi seil d'

JôlCUlJôi'f X b. comnu no> I80/87. Numéro ^7 rS/e Audience publique du vendredi , dix &.vril mil neuf cen quatre-vingt-sept . Présents : Pierre GEHLEN , Vice-président , Maryse V/ELTER , Premier juge , Eliane ZlP/îî.iER , Juge , Arny LINCKELS , Greffier . Entre le sieur .) , employé-pridemeurant à B~ (. / élisant domicile en 1' étude de Maître

Jugement civil No. Oo /87 ( CDU ) Audience publique du jeucJi, vingt-six mars mil neuf ceiii q uatre-Ving"t-Gept^ ~ n Numéro du rôle : 33 26o Composition ; Roland SCHMIT » vice-président; Ma rie-Anne STEP^FEN, ler juge; Eliane EICHER, 1er juge; Pascale TMILGEN, greffier assuroé ; ENTRE : 1) le si eur , croupier de casino, Q) la dame C.) j,

1. 1 î ( ^ Jugement civil No.l8o/87 ( I ) Audience publique du mercredi vingt-cinq mars mil neuf ce quatre-vingt-sept. Nos.34 685- 34 687 - 34 944 et 35 93o 1"^ du rôle. Présents : Victor ZIEGLER de ZIEGLECK 1er vice-président; Julien LUCAS et Georges RAVARANI,1ers juges; Astrid MAAS,substitut du Procureur d'Etat; Paul SCHMITZ,greffier. I.- E n

J u 9,e i!i e n t c o ni m e r cial VI No 37/87 Audience publique du je u d i , :i. n g t-d e u x janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept. N u m é T" o 36 295 du rôle . Composi tien: En t r e : Léa MOUSEL,Vice-Président Odette PAULY,juge, Jean-Paul HOFFMANN , ju g e , Claude FOX,greffier assumé, la société à responsabilité limitée , représente ,par

" Jup:ement civil No ^89/86. (Ville sectiou) ^ Audience publique du mercredi, dix-sept décembre mil^n^uf cent quatre-vingt-six. Numéro du role: 28 3o^» Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo KEYARl, 1er juge; Françoise MANGEOT, juge; Martine SOLOVIEFE, substitut du Procureur d'Etat; ^ Camille HUBERTY, greffier; Entre : le sieur ,

Jupiement civil No 392/86. (Ville section) Audience publique du mercredi, dix-sept décembre mil neuf cent' quatre-vingt-six. Numéros du rôle: 3o 2o4 et 31 o52. Comjiosition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARL, 1er juge; Françoise MANGEOT, Jnge; Camille HUBERTY, greffier; Entre : I) la société anonyme de.droit luxembourgeois " i