Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-V i ngt-hui t. Numéro 9770 du rôle Entre Présents : Madame, Messieurs, ROUFF, présidente de chambre, KAYSER, 1er conseiller EVERLING, 1er conseiller SCHMIT Pierre,avocat général PETTINGER, greffier. la s, à. r. 1. , avec siège à C---) représentée par sa gérante actuellement en

15IMlJâ8S Juggement commercial No.448/88. Audience publique du vendredi, vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 37 913 du rôle. Présents ; Pierre GEHLEW, Vice-président; Annette GANTREL, Juge; Eliane ZIMI1ER, Juge; Martine MATHAY, Greffier. Entre : le sieur îi) , commerçant, demeurant à c élisant domicile en l'étude de Maître

A6/AA/S^ Jugement civil No. 333/88 ( VIII ) Audience publique du mercredi, seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro du rôle : 37 354 Composition : ENTRE: Jean JENTGEN, vice-président, Carlo HEYARD, 1er juge, Françoise MANGEOT, juge, Pascale THILGEN, greffier. le sieur M) commerçant, demeurant à C. demandeur aux termes d'un

AïKiletico rj'^bllque du 1 5 novembre 1988 le tribunal de paix cl ESCII/aLZETTE, arrondissement Judiciaire et Grand-Ducho de LUXEMBOURG, aiégeaîifc en matière de cession sur salaire, a rendu^le Juf^einent qui suit Dans la cause entre: social à (...^ s,a,établie et ayant son siège /BELGIQUE, ( ) f partie cessionaire,comparant par Maître Georges

Jugt civil IV - No 433/88 Audience publique du jeudi treize octobre mil neuf cent quatrevingt-hui t Numéro 27925 du rôle Présen ts: Roland SCHMIT, vice-président Eliane EICHER, 1er juge Ria LUTZ, juge Martine SOLOVIEFF, substitut Marie-Paule KURT, greffier En t r e L.) , sans état, demeurant à demanderesse en divorce aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil No. ^3l/8& ( I Audience publique du mercredi, treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro du rôle ; 38 992 Composition : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Brigitte H.A/^^N, greffier. ENTRE le sieur demeurant à D- c LA demandeur aux termes d'un exploit

Jugement civil no 41o/88. ( 1ère section ) Audience publique du mercredi , treize juillet mil neuf cent quatre-v i ngt-hu i t. Numéro 34 896 du rôle. Présents : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Jacques SCHMIT, 1er substitut Brigitte HAAN, greffier, E n t re : Maître Joseph FùCHSL,

(5 S" N° 25o/8B Audience publ ique du ma rd i , douze jui l let mi l le neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 6653 du rôle. Compos 111 on : En tre: GOHMER-de VIAIIA, président, conse i 1 1er honora i re NEU et KURECK, juges. 1 a demoisel le Isabel le employée privée, demeurant à (s demanderesse aux termes d'un exploit de l 'huissier de justice Gi

M /C6/^988 Audience publique du 14 ,iuin 1988> ^ jujd-iciaire et Grand-Dpuacihxéd'dEescLhu/xAelmzbeo'utrteg,, aarrreonndduis1s»emeinu-t gement gui suit: Dans la cause entre: r) ouvrier, demeurant à L /Er ~ITTT~", - partie saisissante - comparant en personne, et: , ouvrier, demeurant à /Er., -^partie saisie ^ ~ comparant par Kaître Nicolas

2f h c _) Jugement commercial VI No 240/88 Audience publique du jeudi,deux juin m'il neul cefW; quatre-vingt-huit. Numéros 36 705,37524 et 38 088 du rôle Composition: En t re : Léa MOUSEL,Vice-Président, l) Marc KERSCHEN,Ier juge, Jeanne COLLING,Ier juge, 1)R,) .ci-avan Martine SOLOVIEFF,substitut garagiste,demeurant à du Procureur d'Etat, L-

35/05/-laœ Jugement civil No.268/88 ( I ) Audience publique du mercredi vingt-cinq mai mil nei cent quatre-vingt-huit. No.34 719 du rôle 37 358 Présents Victor ZIEGLER de ZIEGLECK, 1er vice-président; Julien LUCAS et Georges RAVARANI,lers juges; Bigitte HAAN,greffier. t r e A le sieur tuteur,demeurant à ,insti- demandeur aux termes d'un ex ploit

No 19 / 88 pén. du 05.05.1988 No 772 du registre. La. Cour de cassation du Grand—Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-huit l'arrêt qui suit dans la cause entre: sj - , administrateur, né le L ■) 3. (, . ) ,

■liiaernent civil no 22o/88. ( 1ère section ) Audience publique du mercredi, vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 35 54o du rôle. Présents : VïiicrtîoîreZiiIEpGïlLsElRdsDnE .,ZIEGLECK, Julien LUCAS, 1er juge, GBeroigrgiettse RHAAVAANR,ANgI,re1fefirejru,ge, Entre : lrlee.trss.iileetuuérr, , d,««Vr..;nt I ,) ' "eigm demandeur aux

Jugt. no, ^3 788 CIII). Audience publique du jeudi,vingt-et-un avril mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 57 41^ du rôle » Composition: Marie-Paule ENGEL,vice-prési- dente Marie-Anne STEFPEN,ler ^uçe, Ghristiane JUNCK,juge délégué Pascale THILGEN,greffier. Entre . p7 délégué commercial,demeurant à (^..) annelant aux termes d'un exploit de l'

S" s iiuit publiQu© du viug't avril mil neuî'caii't ouair©—vingt— ITuméro 9843 du rôle. Composition: Robert BjlNDUHN, conseiller,président, Emile PENITIRG,^ _ Friedel GUîLLriUI'iij'—GOLLING, conseillers, Pierre SCHMIT, avocat général, Paul RIES,greffier. Entre : La société à responsabilité limitée vgCCIj et CIE, établie et ayant son siège social

IV O'i. jUSI//', Audience publique du vingt-quatre mars mil neuf cent Quatre vingt-huit. ^ Numéro_952o_d]^_l!êl®i Présents : STOFFELS, oresident de chambre, REUTER, premier conseiller, KIPGEN,conseiller, KLOPP, premier avocat général, ROTH,greffier. à D- Entr e ,industriel,demeura appelant aux termes d'un ex ploit de l'huissier de justice Roland

Réf. no. 372/88 du 21 mars 1988 à 14.00 heures Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 21 mars 1988, tenue par Nous Marie-Jeanne HAVE, Vice- Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourc en remplacement des Président et autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, assistée d\ greffier Brigitte HAAN. Dans

Appel prud'homal EXEMPT. Jolo3>} >^â82> Audience publiaue du dix mars mil neuf cent auatre-vingt- huit. Numéro 9879 du rôle. osition Entre : STOPPEES, la société à responsabi orésident de chambre, lité limitée ScCÀ ) REUTER, établie et ayant son siège oremier conseiller, social à C ') ei: KIPGEN, c:^ 4? A \\^ conseiller, ,repré sentée par

JuKement civil No lo4/88. (Ville section) ' //^ Audience publique du mercredi, neuf mars mil neuf cenV"-^ quatre-vingt-huit. Numéros du rôle: 33 363, 35 541. 35 5^2 et 55 859.-Jonctioi Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MARGEOT, juge; Astrid MAAE, substitut du Procureur d'Etat; Camille HUBERTY, greffier

J ugt.comm.No.116/88. Audience publique du vendredi, quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-huit. Numéro 37 829 du rôle. Présents : Entre Pierre GEHLEN, Vice-président; Maryse WELTER, Premier nuge; Eliane ZIMMER, Juge; Arny LINCKELS, Greffier, le sieur n.) , méca nicien, demeurant à » élisant domicile en l'étude d Maître Rhett SINNER, avocat-