Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35037 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, représentée

Jugement civil no 193 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix. Numéro 121466 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Tessie LINSTER, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, anc. SOC1’.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 2385/2010 Notice du Parquet : 9507/08/CD B AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - FAITS: Par citation du 23 avril

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35890 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, demeurant à UUU, exploitant son commerce sous l’enseigne

Arrêt N°293/10 X du 30 juin 2010 not 23799/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34145 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, réviseur d’entreprises, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. A), employé privé, demeurant à B-(...), 2. B), médecin, et son épouse 3. B’), femme au foyer, les deux demeurant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 36085 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéros 36080 et 36082 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 34642 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34794 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( )

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36081 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Jean-Philippe L), appelant aux termes d’une requête d’appel du 12 mai 2010, comparant par Maître Marie-Eve DELPECH,

Arrêt N°294/10 X. du 30 juin 2010 (28045/05/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-( ), défenderesse

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35293 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), Appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 120681 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), expert en automobile, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), chauffeur, demeurant

No. Rôle: 129440 REF. NO. 511/2010 du 29 juin 2010 à 9.30 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 juin 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Gregory

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 122685 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B), fonctionnaire, demeurant à L-(...), 3) la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 101/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 126956 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 100/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 127588 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 97/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 85114 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée