Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 126118 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 123688 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 124300 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), aide ménagère, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 305/10 V. du 6 juillet 2010 (Not. 6584/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 105/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 122414 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 120227 du rôle Composition: Monque HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 303/10 V. du 6 juillet 2010 (Not. 8776/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) demanderesse au civil 2. ASS1.) (ASS1.)), société coopérative

Arrêt N° 307/10 V. du 6 juillet 2010 (Not. 25574/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 104/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 121848 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt n° 544/10 Ch.c.C. du 5 juillet 2010. Not. 22909/08/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juillet deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig,

Jugement civil no. 132/2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux juillet deux mille dix. Numéro 121808 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) no 139/2010 Audience publique du vendredi, deux juillet deux mille dix Numéro du rôle : 126756 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), femme de charge,

1 Numéro 37253 du rôle Arrêt Tutelle du premier juillet deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du 04/04/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, demeurant à ( ) comparant en personne et assisté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du dix-sept novembre

Jugt no 2408/2010 not. 20149/05/CD et 7731/10/CD Rétabl. des lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 35616 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Jugt no 2426/2010 not. 7362/06/CD Ex.p. (5x) Confisc. Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ), 2. B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 3. C

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 30420 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 34900 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Jugt no 2429/2010 not. 4108/10/CC Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de: 1. A.) , demeurant à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 35084 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),