Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commarf;i,al No.57I/9o. omjl ylâOQ ( 1ère section Audience publique du mercredi , 7 novembre mi l neuf cent quatre-vingt-dix. Numéros 38 967, 4o 765 et 41 184 du rôle. Présents : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er V i ce-prés i dent, Georges RAVARANI , 1er juge, Christiane RECKINGER, juge, Jacques SCHMIT,ler substitut Paul SCHMITZ, greffier. E

No. 1484/90 Ir S / Audience publique du 25 septembre 1990^— -1.c. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit; dans la cause du Ministère Public contre VÀ) L.\ , agent d'assurances, né le (.. , demeurant à -prevenu- Faits : Par citation du 27 juin 1990, Madame le Procureur d'État près

^1%l N® 22/90 du 12.07.1990. Numéro 889 du registre. Audience publique du jeudi, douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix. Composition: Prosper JACQUES, président de la Cour, Fernand HESS, conseiller à la Cour de cassation, Roger PUTZ, président de chambre à la Cour d'appel, Guy REILAND, premier conseiller à la Cour d'appel, Marc SCHLUNGS,

-ro/ Audience publique du dix juillet mil neuf cent auatrevingt-dix. Numéro 11 658 du rôle. Composition: #// Frédéric STOFFELS, président de chambre, Gérard SEUTER, premier conseiller, Jean KIPGEIT, conseiller, Claude NICÇLAY, avocat général, René ROTH,greffier. Entre la société anonyme s5CCl) anc. vSOC-l') établie et ayant son siège social à L- t

CBm/^33D Jugement commercial No.293/9o* Audience publique du vendredi, six juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix. Numéro 38 878 du rôle» Présents : Entre : Pierre GEHLEN, Vice-président, Maryse WELTER, Premier juge, Eliane ZIMMER, Juge, Arny LXNCKELS, Greffier. la société de droit belge -scc-t^ société anonyme, ayant son siège social à B- , ,

4 * culcl^lMJo Jugement civil No.4l2/9o ( I ) Audience publique du mercredi quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix. Nos.34 37 769 rôle. o24 et 42 35 357 o37 du Présents : En tre Victor ZIEGLER de ZIEGLECK, 1er vice-président; Julien LUCAS et Georges RAVARANI,1ers juges; Paul SCHMITZ,greffier. 1) la dame vve. L '} fPro- priétaire,demeurant

:c- Audience publique du dix-huit juin mil neuf cent quatre- vingt-dix. W^' Numéro 10456 du rôle. Composition^^ Robert BENDUHN, conseiller, président; Emile PENNING-, conseiller; Marie-Paule ENGEL, conseiller; Camille WAMPACH, procureur général d'Etat et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n_t_r e le sieur P demeurant à (. - - employé, appelant

X)/C ^ 090 Auc^lence publique du trente avril mil neuf cent quatre^ vingt-dix. Numéro 12 181 du rôle Composition : Robert BENDUHN, conseiller,président, Emile PENNING,conseiller, Marie-Paule ENGEL,conseiller Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre : 1) le sieur G.") ,ad ministrateur de sociétés, demeurant à

/ Jugement commercial No.162/90 Audience publique du vendredi, six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix. Faillite No.34/88 Composition : Maryse WELTER, juge-président Eliane ZIMMER, juge; Christiane RECKINGER, juge; Brigitte KONZ, substitut du Procureur d'Etat; Martine MATHAY, greffier; ENTRE : la masse des créanciers de la faillite de , demeurant

APPEL arbitral EXEMPT. l'h (■^ Audience publique du vingt-deux mars mil neuf cent quatrevingt-dix. Numéro 11 321 du rôle. Présents : Frédéric STOFFELS, président de chambre, Gérard REUTER, premier conseiller, Jean KIPGEN, conseiller, Edmond GERARD, avocat général, René ROTH,greffier. Entre : Wj , employé privé,demeurant à » appelant aux termes d

-iÇ I "i f «)o No 09/90. du 15.03.1990. no 857 du registre, (P ^ oJv Audience publique du jeudi, quinze mars mil neuf cent , quatre-vingt-dix. -p O i|;Composition: s ; I -rProsper JACQUES, président de la Cour, Fernand HESS, conseiller à la Cour de cassation, Roger PUTZ, président de chambre à la Cour d'appel, Guy REILAND, premier conseiller à la

Jugement commercial No.40/90 26/OJ/JSigo Audience publique du vendredi, vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix. Faillite No.85/88 Composition : Pierre GEHLEN, vice-président; Maryse WELTERj 1er juge; Eliane ZIMMER, juge; Martine SOLOVIEFFj substitut du Procureur d'Etat; Martine MATHAY, greffier; ENTRE : la masse des créanciers de la

Al-10< MW Audience publique du mercredi, dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix. Numéro lo 658 du rôle. Composition: Arthur BIEWER, président de chambre; M.-Th. KILL-MULLER, premier conseiller; Marc THILL, premier conseiller; Edmond GERARD, avocat général; Armand BELLOT, greffier; ^5cci) social à D- ENTRE : / RFA, L avec siège appelante

/^\oÀido Jugement civil No. 15/90. (1ère section) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix . Numéro 38 274 du rôle. Composition : Entre : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANl, 1er juge, Paul SCHMITZ, greffier. la société , établie et ayant son s iège social à

(n Audience publique du quinze janvier mil neuf cent quatre- vingt-dix. Numéro 10 661 du rôle c\ ' com Composi. t. i.on .. merlçeansti,eudremeurant »a-L , ' Frédéric STOFFELio, président de chambre, REombielretPEBNENNIDNUGH,Nc,coonnsseeiilllleerr,, Ernest BEVER.f^reffler. cT^-nplant aux termes d'un ex- jAp5ae WUN3hCuHisds'iEesrch-dseurj-

j5/04/SO j^udieiic© publi(iue du quinze janvier mil neuf cent quatre- vingt-dix. Numéro 6980 du rôle Entre : Composition : Robert BENDUHN, conseiller,président, Emile PENNING,conseiller, Marie-Paule ENGEL,conseiller, Jean-Pierre KLOPP,premier avocat général, Ernest BEVER,greffier. la dame ,interprète-traductrice, déclarant habiter à UEU-I) (Italie),

'1> 'r> ^ t ^ g s B No 02/90 du 11.01.1990. Audience publlqfue du jeudi, onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix. no 856 du registre. Composition: Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGNER, conseiller à la Cour de cassation, Fernand HESS, conseiller à la Cour de cassation, Paul KAYSER, président de chcuiibre à la Cour d'appel,

/ ûo Oj Jugement commercial VI No 414/89 Audience publique du vendredi,vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 35 025 du rôle Composition: Ent re : I. éa MOUS EL ,Vice-Pré sid en t, Marc KERSCHEN,Ier juge, Jeanne COIIING,Ier juge, Martine SOLOVIEFF,substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffier. Maître Hans-Albrecht

a3/Q/^9&3 Jggeiaent commercial No. ^19/59" Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf- N'uméro "5^ 579 du rolea Présents ; Entre : Pierre G2HLEN, Yice-présidetin ; Maryse WSLTE3, Premier juge: Eliane 2IX'3'IEH, Juge;^ Brigitte KOIiZt, SuDSlitiit; Aruy LINCMELS, Greffier- la société de droit allemand GmbH.,

poel orud'homal EXEIdPT -Audience publinue du du douze octobre mil neuf cent ouatre- vingt-neuf. Numéro 8591 du rôle. Présents : 8T0FFELS, président de chambre, REUTER, premier conseiller, laPGEJN, conseiller, J.P.KLOPP, avocat général, ROTh ^ greffier. Entre : 1'ADMliNISTKATIOW COMMUNALE DE LltU-l) représentée par son collèg des Bourgmestre et