Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 544/10 Ch.c.C. du 5 juillet 2010. Not. 22909/08/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juillet deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig,

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) no 139/2010 Audience publique du vendredi, deux juillet deux mille dix Numéro du rôle : 126756 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), femme de charge,

Jugement civil no. 132/2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux juillet deux mille dix. Numéro 121808 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 35616 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Jugt no 2426/2010 not. 7362/06/CD Ex.p. (5x) Confisc. Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ), 2. B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 3. C

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 35084 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 2429/2010 not. 4108/10/CC Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de: 1. A.) , demeurant à L-

1 Numéro 37253 du rôle Arrêt Tutelle du premier juillet deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du 04/04/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, demeurant à ( ) comparant en personne et assisté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du dix-sept novembre

Jugt no 2408/2010 not. 20149/05/CD et 7731/10/CD Rétabl. des lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 34900 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 30420 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’

Arrêt N°293/10 X du 30 juin 2010 not 23799/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35037 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, représentée

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 33782 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34752 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35385 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 32859 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, en sa qualité de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35890 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, demeurant à UUU, exploitant son commerce sous l’enseigne

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34116 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, en abrégé FNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 8-10,