Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mercredi, quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 16 643 et 16 484 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. I. ENTRE : A.), indépendant, demeurant à L-( ), 1,

Audience publique du mercredi, huit janvier mil neuf cent quatre-vingtdix-sept. Numéro 18123 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller; Camille HOFFMANN, conseiller; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. ENTRE : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) la compagnie d

Audience publique du dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18725 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.), entrepreneur de construction, demeurant à L-( ), appelant aux termes de l'exploit de l'huissier de

Exempt - appel en matière de travail Audience publique du dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéros 18389 et 18390 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.) , employé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes de l’exploit

JQIJ2/J9QS Jugement no 208/96 - Bail à Loyer (Ille section) Audience publique dujeudi, 19 décembre mil neufcent quatre-vingt-seize Numéro 57 058 du rôle Composition: Roger LINDEN, vice-président, Elisabeth WEYRICH,premierjuge, Paule MERSCH,juge, Monique GLESENER,greffier. ENTRE : A,) , demeurant à L- C - ^ appelante aux termes d'un exploit de l'

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17769 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité

J2IJ2IJQQe Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi douze décembre mil neuf cent quatre-vingt- seize, Numéro 19150 du TOICt !»h«Ânrp t»^lA rtp rxvmmanrtA nêMs Inrc niia ta affirmo oa nlii« avnir riA DESCR[MALADIE-ABSENSE -avertissementtardif-REMISE TARDIVE DU CERTIFICAT DE TRAVAIL -FAUTE GRAVE(NON)J Comnosition ^ *

/ 9 ' C © Audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. deV,v>-^^^ Numéro 16438 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, premier conseiller, président, Monique BETZ, conseiller, Marie-Anne STEFFEN, conseiller, Manon AREND, greffier. -entre- hJ , employé privé, demeurant à L- C A appelant aux termes d'un exploit de l

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 16168 du rôle. Présents: Andrée WANTZ, première conseillère, présidente; Marion LANNERS, première conseillère; Marie-Anne STEFFEN, conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.) , employée privée,

02>U2ims Audience publique du trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17603 du rôle. Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Irène FOLSCHEID,premier conseiller; Monique BETZ,conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,avocat généraiAlain GODART,greffier. Entre: A.) , employé, demeurant à L- ^ appelant aux termes d'un exploit de l'

IvjpERiet/^ Luxetft^ N° 34/ 96 du 28.11.1996 Numéro 1283 du registre. Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre mil neuf cent quatre- vingt-seize. Composition: Guy REILAND,président de la Cour, Marc THILL,conseiller à la Cour de cassation, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Léa MOUSEL,président de chambre à la Cour d'appel, Joseph

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18257 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : 1) A), commerçant, faisant le

Exempt - appel en matière de travail Audience publique du vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18511 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité

Arrêt N° 398 / 96 V. du 22 octobre 1996. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ouvrier, né le DATE1.) à (...)/Portugal, demeurant à LADRESSE1.),

REF. NO. 1.282 /96 du 18 octobre 1996 à8h45 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 1996,tenue par Nous Joséane SCHROEDER,Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant commejuge des référés,en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pascale

Jugement civil no. 891/96 (1ère section) Audience publique du mercredi,seize octobre mil neufcent quatre-vingt-seize. Numéro 53365 du rôle. Composition : Marie-Anne STEFFEN, premier vice-président, Marianne HARLES,premierjuge, Thierry HOSCHEIT,premierjuge, Françoise ROSEN,attachée dejustice, Monique BARBEL, greffier. ENTRE 1. ., ouvrier,demeurant à L-

s ^ \ Jugement civil no 742/96. /fO/G^-/^a36 (1ère section) Audience publique du mercredi, dixjuillet mil neufcent quatre-vingt-seize. Numéro 50 718 du rôle. Composition : Marie-Anne STEFFEN,premier vice-président, Marianne HARLES, premierjuge, Alexandra HUBERTY,juge, Françoise ROSEN,attachée dejustice, Brigitte HAAN,greffier. Entre : la société de

Jo IdilJâQB Jugement civil no. ^ /96 (1ère section) Audience publique du mercredi dix juillet mil neufcent quatre-vingt-seize Numéro 53 6S4 du rôle. Composition : Marie-Anne STEFFEN,premier vice-président , Thierry HOSCHEIT,premierjuge, Elisabeth WEYRICH,juge, DanielleFRIEDEN, greffier. ENTRE F,^ ,demeurant à L- C .) , demandeur aux termes d'un

Arrêt N° 319/96 V. du 9 juillet 1996. 07/-139: ^ © La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième * chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son y audience publique du neufjuillet mil neuf cent quatre-vingt-seize l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18344 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité