Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2531/2010 Not.2921/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) ex.p. né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ), F-( ), - prévenu - en présence de: la société

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35012 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35059 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéros 32818 et 33049 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 36153 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide soignante, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35928 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35034 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34842 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; CamilleB, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, administrateur de société, demeurant à ( ), 2. B, indépendante, demeurant à ( )gwy,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 32480 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35259 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, médecin, demeurant à ( ), appelant aux fins d’un exploit de l’huissier Georges

Jugt no 2557/2010 Not. : 8232/2010/CD Audience publique du 7 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Ex. p. s. prob. X.) , né le ( ) à Luxembourg, déclaré à L-( ), ( ), actuellement sans domicile fixe, actuellement détenu –prévenu –

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34811 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER,avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, aide soignante, demeurant à ( ), appelante

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34986 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Numéro 36110 du rôle Arrêt Adoption du sept juillet deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, née le 15/02/1963 à Strasbourg (F), demeurant à ( ) par B, né le 07/04/1939 à Machtum (L), demeurant à ( ) les deux comparant en personne et assistés par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. LA COUR D’APPEL : Le

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35600 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide-comptable, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 33180 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à S , 2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à S

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 32647 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), 2. E), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13

Jugt. no. 2533/2010 Not.17360/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) en présence de A.) , demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée contre le

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 33810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 34783 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, retraité, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou