Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19468 du rôle. Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,avocat général; Alain GODART,greffier. Entre: la société anonyme P.j S.A., entreprise de construction, établie et ayant son

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 27 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 17170 et 17709 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

9£/C3^//id3i' févr?e"mirr^nuebulifa%ueent dquuatrmee-rvcirnegdti-,dix-vsienpgtt.-six 18 du rÔle^ Composition: Marie-paule ENGEL, présidente de chambre; Ce Luxp**^ Edmée CONZEMIUS, ' Fernand BOSSELER, conseiller, Nico EDON, avocat Armand BELLOT, greffier. entre : la compagnie S.A., établie et ayant p.. k.\=n..li 0n fonctions, Afiî'il siège

Arrêt N° 70 / 97 V. du 25 février 1997. 2^/o 2./ La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause entre; 1) p.) 3 ) , sans état, veuve de ,née le (. ) ,demeurant à L. ^ ,

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 20 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18245 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité limitée K.) Entreprise et

Arrêt N° 66/97 - VI. du 17 février 1997. J >/-' 7- La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept l'arrêt qui suit; dans la cause entre G demeurant à ,instituteur en retraite, né le {... , Beigique, l » -

OT/03M33" REF. NO.147/97 du 7février 1997 à9h00 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi,7février 1997, tenue par Nous Marianne HARLES,premierjuge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Raoul

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 6 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18865 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 6 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18583 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes de l'exploit de l'huissier de

Jugemciit commercialII No97191 ^ Audience publique du vendredi,trente et unjanvier mil neufcent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 43 897 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Patrick SERRES, 1er substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: Maître Pierre FELTGEN,

Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19656 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Nico EDON, avocat général; Armand BELLOT, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son

- h" Audience publique du vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 18412 du rôle. Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Alain GODART,greffier. Entre: R.j , avocat, demeurant à L-(^. .) appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL

Jugement commercial II No 71/97 Audience publique du vendredi, vingt-quatrejanvier mil neufcent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 45 167 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Maryse SCHUMACHER,greffier. la société anonyme BANQUE.\.) siège social à L , Entre: ,établie et ayant son (RC

jHgement commercial II No 72/97 Audience publiquedu vendredi, vingt-quatrejanvier mil neufcent quatre-vingt-dix- sept. Numéros 43 317 et 44 019 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH,1erjuge, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: I) dJ ,restamateur,demeurantà B- C .^ , élisant domicile en l'étude

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-trois janvier mil neuf cent quatrevingt-dix-sept. Numéro 18681 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.), demeurant à L- ( ) , appelante aux

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 23 janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18753 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : l’association sans but lucratif ASBL.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

2yoJlMq:f Exempt - appel en matière de travail. Audience publique dujeudi vingt-troisjanvier mil neufcent quatre-vingt- dix-sept. Numéro 19418 du rôle. Composition : Roland SCHMIT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVICY,conseiller, Claude NICOLAY,avocat général, Marie-José HOFFMANN,greffière. Entre: la société

Jugement commercial VI No 35/97 Audience publique du jeudi, seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 42 911.44 192.44 524 et 45 243 du rôie Composition: Eliane ZIMMER, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Marie-Paule BISDORFF,juge, Judith TAGLIAFERRI, greffier. Entre: I. la société anonyme de droit français siège

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18721 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme C.) , établie et ayant son siège social à L- ( ) , , appelante

jéloJMSS^ Exempt - appel en matière de travail. . ^ !-/ Audience publique du jeudi seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 19210 du rôle. Composition : Roland SCHMIT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVTCY,conseiller, Jean-Pierre KLOPP,premier avocat général, Marie-José HOFFMANN,grefîière. Entre: