Décisions intégrales des juridictions judiciaires

iMfgment civil (llle Audience publique dujeudi.16 octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Numéro du rfile:57.582 Composition: Roger LINDENf vice-président, Elisabeth WEYRJCH,premierjuge, Pascale DUMONG,Juge, ChantaiKRYSATIS,greffier assumé. 0 ENTRE: l'association sans but lucratif ^ ^ actueUement en fonctions, Stx j) a.a.b.l.,établie et ayant

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0^ jjoi ^\EUnE Audience publique du premier octobre mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. « ; Numéros 12583,12771,12859,12896,et 20243 du rôle. de Composition: KIPGEN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, WIVENES Georges, SCHWARTZ Marcel, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. I) Entre: la) m) , domicilié à B- i^

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çij, ^Ô' Jugement commercial H No q'jc /97 AaIû Audience publique du vendredi, onzejuillet mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 46 914 du rôle Composition: Pierre GEHLEN,Président, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Anick WOLFF,substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,grefQer. ' ' Entre: Maître Marc BODELET,avocat,

J.I Jugement commercial No. /97 Audience publique du vendredi, onzejuillet mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. Numéro du rôle: 46 675 Composition: Maryse WELTER, 1ère vice-présidente; Karin GUILLAUME,1erjuge; PauleMERSCH, 1erjuge; Jean ENGELS,substitut du Procureur d'Etat; Martine MATHAY,greffier; Entre: la société anonyme BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE

Audience publique du dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19245 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un

Rép. Fiscal no. 3989/97 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 1997 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand- Duché de Luxembourg,siégeanten matière civile,a rendu lejugementqui suit. dans la cause entre: ï) ^ , étudiant, demeuiant à L t..) . wTsilvia LOPEZ, avocat (!), en remplacement de Me Lydie LORANG,avocat(I),

udience publique du premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. % ^ Numéro 20563 du rôle- ômboutg Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Nico EDON,avocat général; Alain GODART,greffier. Entre: G.) employé, demeurant en Suède à S- C > ^ f appelant aux termes d'un

N°16 / 97 pénal, 0 du 26.06.1997 Numéro 1381 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du Jeudi, vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept, l'arrêt qui suit dans la cause entre: SCh) retraité, né le ) demeurant à

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19119 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1, établie

Audience publique du vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 17482 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE de (...), établie à L-( ), ( ), représentée par son collège

N® 41 / 97. du 22.05.1997. p Numéro 1373 du registre. Audience publique du jeudi, vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept Composition: Guy REILAND,président de la Cour, Marc THILL,conseiller à la Cour de cassation, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS,premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline ROBERT,

Audience publique du vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 17034 du rôle. Composition: LéaMOUSEL,président de chambre; Marie-Jeanne HAVÉ,premier conseiller; Georges WIVENES, conseiller; Jean-Pierre KLOPP,premier avocatgénéral, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: /J , institutrice, demeurant à ^ f appelante aux termes d'

E Oc 0Y/a5US9Ï Audience publique du sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept 18673 du rôle Composition ; Irène FOLSCHEID, Monique BETZ, Marie-Anne STEFFEN, Daniel SCHROEDER, premier conseiller, président, premier conseiller, conseiller, greffier. -Entre- G.) , commerçant, concessionnaire L .) pour le Grand-Duché de Luxembourg, demeurant à L- C.

'o^/> 7- ience publique du seize avril mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept l'vnché Numéro 18060 du rôle Composition : Irène FOLSCHEID, Monique BET2, Camille HOFFMANN, Daniel SCHROEDER, premier conseiller, président, premier conseiller, conseiller. greffier. - Entre- El avocat, demeurant à L- (...) C..0 appelant aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial VI No 250/97 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept à neuf heures du matin. Numéro 44 315 du rôle Composition: Eliane ZIMMER, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Marie-Paule BISDORFF,juge, Judith TAGLIAFERRI, greffier. Entre: P) , demeurant à OH- C--A

Jugement commercial II No 3.^^ /97 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 44 773 du rôle Composition: Maiyse WELTER,lère Vice-Présidente, Paule MERSCH,1erjuge, Michèle RAUS,juge, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: F.) ,commerçant,demeurant à L- C -) élisant domicile en l'étude de Maître Charles

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18227 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.) , serveur, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes de l'exploit de l'

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 15390 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : S.) , ouvrier, demeurant à L- ( ) , appelant aux termes de l'exploit de l'huissier