Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vendredi, trois mars mil neuf cent quatrevingt-quinze. Numéro 16765 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, premier conseiller, président; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. E N T R E : la dame PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état,

i"- -O \ 'V'' ? N°13/95 du 02.03.1995 ZUlco Numéro 1177 du registre. V V. - Audience publique du jeudi, deux mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Composition: Paul KAYSER, président de la Cour, Roger EVERLING, conseiller à la Cour de cassation, Guy REILAND, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour d'appel,

1' 11031HS^Sû Audience publique du mercredi, vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 14 753 du rôle. Composition: Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller, Fernand BOSSELER, conseiller; Emile PENNING, Procureur général adjoint; Armand BELLOT, greffier. d'Etat la dame ENTRE : , ouvrière, demeurant à

Jugement VI No56/95(matière mixte) SJIoJ/JQQQ ) Aourd-ience publique du mardi, trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro(corn)44 323 et 44468 du rôle Numéro(civ^ 53642 du rôle Composition: Maryse WELTER,Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,lerjuge, Paule MERSCH,juge, Etienne SGHMIT,substitut ppal du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER

3,0/0^'^935 fl Jugenieat civO no. 69/95(Xe sectioii) Audience publiquedu vendredi,vingtjanvier mil neufcentquatre-vingt-quinze Numéro 48606 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN,vice-président, Théa HARLES-WALCH,premierjuge, Frédéric MERSCH,premierjuge, Monique BARBEL,greffier. Entre : \ 1 M.) ,fonctionnaire d'Etat, 2 ,employé privé, les deux

Rép. fiscal No. 252/95 Audience publique du seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-quinze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit; Dans la cause entre: ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,représenté par son Premier Ministre Monsieur

Audience publique du mercredi, onze janvier mil neuf cent quatrevingtquinze. Numéro 15963 du rôle. Composition: Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Nico EDON, avocat général; Armand BELLOT, greffier. E N T R E : l'ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU.1.), représentée par son collège des bourgmestre et

Rép. Fiscal no. 5236/94 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DECEMBRE 1994 Le tribunal de paix de et ^ a Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement gui suit, dans la cause entre : (I) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi a L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch,

œ/^a/^9SH Jugement civil no.l02O/94(Xe section) Audience publique du mercredi, neufdécembre mil neufcent quatre-vingt-quatorze Numéro 41936 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, Vice-président, Théa HARLES-WALCH,premierjuge, Frédéric MERSCH,premierjuge, Monique BARBEL,greffier. Entre : la société à responsabilité limitée siège social à L- (..

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze. Numéro 15218 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Brigitte COLLING, greffière. entre : la société à responsabilité limitée s) , avec siège

2z j.MbH- Audience publique du vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze. /<> 11 Numéros 15466 + 16127 du rôle. Composition: Robert Paul Irène Manon BENDUHN, HEVER, FOLSCHEID, AREND, président de chambre, premier conseiller, conseiller, greffier. - I. - -entre- la société à responsabilité limitée £>QO , entreprise de chapes

.--y Audience publique du dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze. Numéro 9477 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, première conseillère, présidente; Andrée WANTZ, première conseillère; Marie-Jeanne HAVE, première conseillère; Brigitte COLLING, greffière. i % h I s ^/ r.' "s y entre : , maître en sciences économiques, demeurant à D-

Jugement civil no 938/94(8e chambre) Audience publique du mercredi,seize novembre 1994 Numéro du rôle:28.825.40.033(jonction) Composition: Carlo HEYAJRD, vice-président, Françoise MANGEOT,premierjuge, Frédéric MERSCH,premierjuge. ChantaiKRYSATIS,greffier assumée, I. ENTRE: 1)le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ^£5'^),à OQM^ , représentée

-i6l x Audience publique du mercredi, vinat-six rtr-i-r^K-r-r^ -i r quatre-vingt-quatorze. !^|j Numéro 15 590 du rôle. \\V-sù^,.Aé.deV»-^"-' Composition: Marc THILL, président de chambre; Marie-Janne HAVE, premier conseiller; Edmee CONZEMIUS, conseiller; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. la dame w) ,en sat

:}5l^o|JQQ^ Audience publique du vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze. Numéro 15991 du rôle. Composition: Robert Irène Monique Jean-Claude Manon BENDUHN, FOLSCHEID, BETZ, WIWINIUS, AREND, président de chambre, conseiller, conseiller, avocat général, greffier. -entre- la société 3cci.) a.à r.l., établie et ayant son siège social à

yfâ/ ■!0/^99^ Audience publique du dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze. Numéro 15943 du rôle. Composition; KIPGEN Jean, SCHMIT Roland, GERARD Edmond, EDON Nico, PETTINGER Aloyse, président de chambre, 1er conseiller, 1er conseiller, avocat général, greffier. Entre : 9) , commerçant, demeurant à appelant aux termes d'un exploit de l'

REF. NO.1372/94 du 17 octobre 1994 à 8h45 /\ûl Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 17octobre 1994 tenue E'CHER,Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à pn rann M f" TAGUAFERRf^ Président et autres magistrats plus anciens empêchés,assistée du greffier assumé Judith DANS LA CAIJ.SF ENTRE la société anonyme Banque 3\

Audience publique du vendredi, quinze juillet mil neuf c©nt quatre—vingt—cjuatorze. Numéro 14 817 du rôle. Composition: Marc THILL, président de chambre; Jeanne HAVE, premier conseiller, Edmée CONZEMIUS, conseiller; ^ ^ ^ v. Alphonse SPIELMANN, Procureur général d Etat adjoint; Armand BELLOT, greffier. entre : l'association sans but lucratif ,

Arr&trT^ / 94 V. iul5 juiUetl994. u C.„ d..pp.. du G,„d.Ducdd chambre, siégeant en audience publique du qumze juUle quatorze l'arrêt qui suit dans la cause ^euf cent quatre-vingt- entre: \. ,p pubUc.x«ç»t ruoiou pubW PO» 1* des crimes et délits, appelant, et: , couvreur, né le l.-) (.,1^ , demeurant à L- prévenu, appelant. FAITS: j i»r.ffQ4ro

Jugement Bailà Loyer no 124/94 (Ille section) Audience publique dujeudi,14juillet mil neuf centquatre-vingt-quatorze Numéro 50 282 du rôle Composition: Romain LUDOVICY,vice-président, Mireille HARTMANN,premierjuge, Monique HENTGEN,juge, Claudine ELCHEROTH,greffier assumé. ENTRE: le sieur M.) t retraité, demeurant à L-(,. .>) appelant aux termes d'