Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 101/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 126956 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 126353 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 122685 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B), fonctionnaire, demeurant à L-(...), 3) la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 120681 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), expert en automobile, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), chauffeur, demeurant

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 100/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 127588 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

No. Rôle: 129440 REF. NO. 511/2010 du 29 juin 2010 à 9.30 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 juin 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Gregory

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 122685 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire,

Jugt no 2375/2010 Ex.p. 1x Étr. 1x Not. : 18857/07/CD et 6734/08/CD Audience publique du 29 juin 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré en dernier lieu à L-( ), ( ), actuellement détenu; - p r é v e n u

Référence commerciale II N° 955/10 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix. Gestion contrôlée : 211/09 SOCIETE1.) S.A. Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGER, juge ; Laurent SECK, substitut du Procureur d’Etat ; Mireille REMESCH, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu en

Assistance judiciaire pour la partie B) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 134/2010 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix Numéro du rôle : 127.779 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 31265 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, conducteur routier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 35251 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34979 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32919 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32919 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34979 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Jugt no 2335/2010 not. 27807/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à F-( ), ( ), prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 8 avril

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 31265 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, conducteur routier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

n° LCRI 20/2010 Notice du Parquet: 5880/07/CD exp 11CP cabaret restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( )/ République Dominicaine, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

No. 529/2010 Audience publique du jeudi, 24 juin 2010 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er mars 2010, E T Défaut