Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 167/10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 14 juillet 2010 Numéros 117941 et 126271 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. 117941 ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36194 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34792 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35178 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35814 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Jugt n° 2846/2010 Notice du Parquet : 6600/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34588 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 33510 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 18 février

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36215 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34800 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à UUU, Andorra, 2) BBB, administrateur de sociétés,

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35601 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35418 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, administrateur de sociétés, demeurant à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34434 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34795 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 avril

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35231 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PH), appelantes aux

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34929 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35937 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35240 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, éducateur-instructeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’