Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17377 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre: .Andrée WANTZ. première conseillère: Marie-Jeanne HAVE, première conseillère: Jean-Pierre KLOPP. premier avocat général: Guy NUSSBAUM. greffier. entre: L ') entrepreneur

Jugement civil no 96 (1ère section) Audience publique du mercredi, treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize Numéro 52 859 et 54 535(rôle commercial 44830)du rôle. Composition : Thierry HOSCHEIT,premierjuge président ; Christiane BISENIUS,premierjuge, Michèle THIRY,juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, grefiBer. I ENTRE ,demeurant à L- t demandeur aux

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17667 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société SOC1.) S.A.,

Audience publique du quatre-vingt-seize. quatorze février mil neuf cent c\ Niunércs 16594 et 17136 du rôle. Composition: KIPGEN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, PETTINGER Aloyse, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée ayant son siège social à L- C j )t établie et , représentée

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 15704 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme E.) S.A. ,

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17433 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , exerçant le commerce sous la

lugement Bail à Lover no 16 f96 (llle section) Audience publique du jeudi.8 février mil neuf cent quatre-vingt-seize Numéro du rôle : 54.449 Composition: Camille HOFFMANN, vice-président, Mireille HARTMANN,premierjuge, Anick WOLFF,Juge délégué. ChantaiKRYSATIS,greffier assumé, ENTRE : le sieur W.) ,cabaretier,demeurant à L- C -} appelant par exploit

û? Jugt no 303/96 Audience publique du 7 février 1996 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Luxembourg, chambre Dans la cause du Ministère Public contre L.) ouvrier/chef d'équipe, né le C -^ (F), demeurant à F- C } tj -prevenu- FAITS: Par citation du 8 décembre 1995, Monsieur le Procureur d'Etat près

oVi oÀ \ Jk9BG Jugement no A. /96 - Bail à Loyer (Ille section) Audience publique dujeudi,4janvier mil neufcent quatre-vingt-seize Numéro 54 150 du rôle Composition: Marie-Anne STEFETEN, vice-président, Mireille HARTMANN,premierjuge, AnickWOLFF, juge délégué. Chantai KRYSATIS,greffier assumé. ENTRE : f) ,ouvrier, demeurant àL- (...) , appelant aux

M/")/^93 Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi, vingt et un décembre mil neuf cent quatre- vingt-quinze. Numéro 17 712 du rôle. Composition : Roland SCHMIT. président de chambre. Georges SANTER, premier conseiller, Romain LUDOVICY,conseiller, Marie-José HOFFMANN,greffiére. Entre la société anonyme ^600^1)S.A., établie et

ZoU7lK ?? 1 f / ^';7 ''/ -r/ ''■Ysmbo'."^ Audience publique du mercredi, vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 1 6 807 Composition: du rôle — Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Claude NICOLÀY, avocat général; Armand BELLOT, greffier. le sieur a L- c. ..) ENTRE : W.) ,

NO.: 5368/95 du répertoire fiscal J M M2./35 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL * section employés * AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 1995 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG ZIMMER HEINEN LUTGEN REILAND Eiiane Lucien Emile Paul DANS LA COMPOSITION: Juge de paix employé CEGEDEL maître en droit PRESIDENTE ASSESSEUR SALARIE

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 17429 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , coiffeuse, demeurant

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 17429 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , coiffeuse, demeurant

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 16466 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, 1er avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme SOC1

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 16466 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, 1er avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme SOC1

^/ffM33S logement dvîl no 179/95 (llle section) Audience publique du jeudi, 30 novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze Numéro du rôle : 53.028 Composition: Marie-Anne STEFFEN, vice-président, Mireille HARTMANN,premierjuge, Monique HENTGEN,premierjuge, Jacques SCHMIT,premier substitut du Procureur de VEtat, Chantai KRYSATIS,greffier assumé. ENTRE: l

c^>' ulff Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi vingt-trois novembre mil neuf cent quatre- vingt-quinze. Numéro 17668 durnla. ComposTtinn : Roland SCHMTT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVICY,conseiller, Marie-José HOFFMANN,greffière. Entre : K.) ,demeurantà F- C ,) appelant aux termes d'

Jugement commercial II No 539/95 Aei€i'ôi Audience publique extraordinaire du lundi, seize octobre mil neufcent quatre-vingtquinze. Numéro 43 037 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,Ierjuge, Paule MERSCH,juge, Valérie HOFFMANN,1er substitut :du Procmeur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffîer. Entre: L^ ,demeurant à D-

OSl )0l Jugement commercial VI No 515/95 Audience publique du jeudi, cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 44 152 du rôle Composition: Marc KERSCHEN, Vice-Président, Alain THORN, 1er juge, Jeanne GUILLAUME, juge, Edy AHNEN, greffier. Entre: F , associé-gérant de société, demeurant à F- élisant domicile en l'étude de Maître Eyal