Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 33782 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°294/10 X. du 30 juin 2010 (28045/05/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-( ), défenderesse

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 35167 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Brian David H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34678 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35293 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), Appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N°293/10 X du 30 juin 2010 not 23799/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 34642 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 33953 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « O) Entreprise de Construction & Travaux de Toiture,

Jugement civil no 193 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix. Numéro 121466 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Tessie LINSTER, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, anc. SOC1’.) SARL, établie et ayant son siège

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 36083 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34116 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, en abrégé FNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 8-10,

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36081 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Jean-Philippe L), appelant aux termes d’une requête d’appel du 12 mai 2010, comparant par Maître Marie-Eve DELPECH,

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. A), employé privé, demeurant à B-(...), 2. B), médecin, et son épouse 3. B’), femme au foyer, les deux demeurant

_________________________________ Jugement no 200 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi trente juin deux mille dix. Numéros 124373 et 127475 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Françoise WAGENER, premier juge, Charles KIMMEL, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 32859 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, en sa qualité de

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2. Roberto B), médecin, et son épouse 3. Isabelle P), femme au

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 97/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 85114 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 282/10 V. du 29 juin 2010 (Not. 829/04/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 98/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 127844 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit