Décisions intégrales des juridictions judiciaires

oZ[^\K No.:1780/95 Audience publique du 2 octobre 1995 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p.s.p. rest. 1. ,fonctionnaire d'Etat, né le (- - a (...) ,demeurant à ( ..) exp.s.p. confise, rest. étr. ex.p.

Jugement -ommercial VI - No 427/95 Audience publique du jeudi treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze Numéro 44.137 du rôle Présents: Marc KERSCHEN.vIce-président Alain THORN.Ier juge Jeanne GUILLAUME.juge Edy AHttEN.greffier Entre: employé privé, demeurant à L- élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Marie BAULER. avocat, demeurant à

REF. NO.963/95 du 13juillet 1995 à 9h30 Audience publique extraordinaire des réfécés du jeudi, 13juillet 1995,tenue par Nous Joséane SCHROEDER,Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Pascale

JSIdfU^ N''39^95. du 13.07.1995 ^ i Numéro 1231 du registre. Audience publique du jeudi, treize juillet mi! neuf cent quatre-vingt-quinze. ss s vU Composition: Paul KAYSER, président de la Cour, \. Roger EVERLING, conseiller à la Cour de cassation, Guy REILAND, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, conseiller à la Cour d'appel,

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du sixjuillet mil neufcent quatre-vingt-quinze. Numéro 16574 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS,président de chambre; Andrée WANTZ,première conseillère; Marie-Jeanne PIAVE, première conseillère; Brigitte COLLING,greffière. entre : M.^ , épouse G.) , ouvrière, demeiuant à F-.C I appelante aux

^/«)y(a95 Jugement nofc63/95 (Xe section) Audience piiblique du vendredi, trente juin mil neuf cent quatrevingt-quinze. TJiimia-rn 43393 du rôle. Composition: Théa HARLES-WALCH, juge-président, Frédéric MERSCH, premier juge, Alain THORN, premier juge, Marie-Jeanne WEBBR, greffier ass\imé, Entre : la société à responsabilité limitée Scck.) s.à r.l

-i3 Réf.no 883/95 du 26 juin 1995 à 8 h 50 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 26 juin 1995, tenue par Nous Jacqueline ROBERT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement ^de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Judith

3D<33/-i995 Jugement commercial VI No 378/95 Audience publique du mardi, vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéros 40.484. 41.841. 42.643. 42.805. 42.920. 42.927. 42.959. 43.020. 43.027. 43.035 et 44.511 du rôle(Jonction) Composition: Marc KERSCHEN, Vice-Président, Alain THORN, 1er juge, Jeanne GUILLAUME, juge, Edy AHNEN, greffier. Entre:

a3105/^5 ::5 % r-r,;^ en Audience publique du vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 17242 du rôle. Composition: Robert Irène Monique Nico Manon BENDUMN, FOLSCHEID, BETZ, EDON, AREND, président de chambre, conseiller, conseiller, avocat général, greffier. -entre- , ferrailleur, demeurant à L- (...\ (.0 appelant aux termes d'un

23los/ 5 ^"ohé Audience publique du vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéros 16305 + 16681 du rôle. Composition: Robert Irène Monique Nico Manon BENDUHN, FOLSCHEID, BETZ, EDON, AREND, président de chambre, conseiller, conseiller, avocat général, greffier. - I. - - entre- aJ , épouse de feu J.) sans état, demeurant à L-

If Audience publique du mercredi, dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 16 175 du rôle. Composition: Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Armand BELLOT, greffier. ENTRE : 1) l'association sans but lucratif J ^ f établie et ayant son sièqe

(r] Audience publique du dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze Numéros 16800 et 16862 du rôle Composition: KIPGEN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, ..WIWINIUS Jean-Claude, <;&,TTINGER Aloyse, ci. ''■■no; Cît rr>\ î| / AS,'- f* // président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. Entre : la société à

Audience publique du seize mai mil neuf cent quatre- vingt-quinze. Numéros 14766 + 15174 du rôle. Composition: Robert Edmée Irène Jean-Pierre Manon BENDUHN, CONZEMIUS, FOLSCHEID, KLOPP, AREND, président de chambre, conseiller, conseiller, premier avocat général, greffier. - I. - -entre- 5) , demeurant à , (.-1 , (...V' (USA), appelant aux termes

Arrêt N° 206/95 - VI. du 8 mal 1995. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze l'arrêt qui suit: dans la cause entre le Ministère Publicj exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits. - appelant

Audience publique du cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze. >;Nuinéro 16142 du rôle. fî ^composition: ^K-IPGEN Jean, ^Î^ERARD Edmond, HEYARD Carlo, NICOLAY Claude, PETTINGER Aloyse, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée K.) , établie et ayant son siège social

a^ice.iJ2e6 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 15 758 du rôle. Composition: Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Emile PENNING, Procureur général adjoint; Armand BELLOT, greffier. d'Etat ENTRE : le sieur A.) , sans état, demeurant à L-(...

^^ Jugement commercial VI No /\>b f n q 23103/m5 Audience publique du jeudi, vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéros 40.294 du rôle Composition: Maryse WELTER,1ère Vice-présidente. Jeanne GUILLAUME,juge, Paule MERSCH,juge, Edy AHNEN, greffier Entre: 1)la société anonyme de droit français siège à F- ^ 6cc ) conseil d'

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 16091 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Brigitte COLLING, greffière. entre D.) d'emploi/ demeurant à L- C..,-) , demanderesse , C^ ,.

N°08/95 pén. du 23.03.1995 Numéro 1218 du registre. ^lOSU^^S La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze, l'arrêt qui suit dans la cause entre: M.) , commerçant, né le i ) à

a^/05/j335 Jugement civil no 3^^ /95 rtère section) Audience publique du mercredi, vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt- quinze Numéros 47687,48 354 et 48 532 du rôle. Composition : Manon LANNERS,première vice-présidente, Marianne HARLES,premierjuge, Thierry HOSCHEIT,premierjuge, Danielle FRIEDEN, greffier. I ENTRE 1. F^) ,mécanicien,demeurant