Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 16168 du rôle. Présents: Andrée WANTZ, première conseillère, présidente; Marion LANNERS, première conseillère; Marie-Anne STEFFEN, conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.) , employée privée,

02>U2ims Audience publique du trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17603 du rôle. Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Irène FOLSCHEID,premier conseiller; Monique BETZ,conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,avocat généraiAlain GODART,greffier. Entre: A.) , employé, demeurant à L- ^ appelant aux termes d'un exploit de l'

IvjpERiet/^ Luxetft^ N° 34/ 96 du 28.11.1996 Numéro 1283 du registre. Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre mil neuf cent quatre- vingt-seize. Composition: Guy REILAND,président de la Cour, Marc THILL,conseiller à la Cour de cassation, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Léa MOUSEL,président de chambre à la Cour d'appel, Joseph

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18257 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : 1) A), commerçant, faisant le

Exempt - appel en matière de travail Audience publique du vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18511 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité

Arrêt N° 398 / 96 V. du 22 octobre 1996. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ouvrier, né le DATE1.) à (...)/Portugal, demeurant à LADRESSE1.),

REF. NO. 1.282 /96 du 18 octobre 1996 à8h45 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 1996,tenue par Nous Joséane SCHROEDER,Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant commejuge des référés,en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pascale

Jugement civil no. 891/96 (1ère section) Audience publique du mercredi,seize octobre mil neufcent quatre-vingt-seize. Numéro 53365 du rôle. Composition : Marie-Anne STEFFEN, premier vice-président, Marianne HARLES,premierjuge, Thierry HOSCHEIT,premierjuge, Françoise ROSEN,attachée dejustice, Monique BARBEL, greffier. ENTRE 1. ., ouvrier,demeurant à L-

s ^ \ Jugement civil no 742/96. /fO/G^-/^a36 (1ère section) Audience publique du mercredi, dixjuillet mil neufcent quatre-vingt-seize. Numéro 50 718 du rôle. Composition : Marie-Anne STEFFEN,premier vice-président, Marianne HARLES, premierjuge, Alexandra HUBERTY,juge, Françoise ROSEN,attachée dejustice, Brigitte HAAN,greffier. Entre : la société de

Jo IdilJâQB Jugement civil no. ^ /96 (1ère section) Audience publique du mercredi dix juillet mil neufcent quatre-vingt-seize Numéro 53 6S4 du rôle. Composition : Marie-Anne STEFFEN,premier vice-président , Thierry HOSCHEIT,premierjuge, Elisabeth WEYRICH,juge, DanielleFRIEDEN, greffier. ENTRE F,^ ,demeurant à L- C .) , demandeur aux termes d'un

Arrêt N° 319/96 V. du 9 juillet 1996. 07/-139: ^ © La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième * chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son y audience publique du neufjuillet mil neuf cent quatre-vingt-seize l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18344 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité

^GIc£Uo>oG Audience publique du vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize. \ /, '*'?mbou'9 /f?/ Numéro 17915 et 18322 du rôle Composition: KIPGEN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, WIWINIUS Jean-Claude, PETTINGER Aloyse, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. Entre la société anonyme de droit belge

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18013 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 11320 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Marion LANNERS, première conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.), employée privée, demeurant à ( ),

Audience publique du mercredi, vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17266 Composition: Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Armand BELLOT, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), institutrice, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit

2JI05IJQ96 Audience publique du vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17532 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre, Irène FOLSCHEID,. conseiller, Monique BETZ, conseiller, Manon AREND, greffier. -entre- M.^ , employé privé, demeurant à f appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL

.^''Ché de jSlo51 Jf^^ Audience publique du mercredi, quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17 765 du rôle. Composition: Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Nico EDON, avocat général; Armand BELLOT, greffier. ENTRE : le sieur sj rat t ---') , demeurant à L- appelant aux

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 15601 du rôle. Présents: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme BQUE1.) (

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 16419 du rôle. Présents: Andrée WANTZ, première conseillère, présidente; Marie-Jeanne HAVE, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.), employé privé,